Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 11 février 2024.

 

Il n’y a pas eu d’échange de correspondance écrite avec BELIRIS concernant
les dates de démarrage du chantier.

 

Dès lors, il ne peut être réservé une suite favorable à votre demande de
communication de documents administratifs.

 

Cordialement,

 

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VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises. Le demandeur peut en
outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une plainte auprès de
celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un formulaire de
plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut également être
contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé. Des informations
complémentaires ainsi que les données de contact du service des plaintes
peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
https://www.ombuds.brussels/wp/.

 

 

-----Message d'origine-----

De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #4788 email]>

Envoyé : dimanche 11 février 2024 15:13

À : Transparence <[Bruxelles request email]> Objet : Demande au nom de la
Liberté d'accès à l'information - Calendrier travaux ; rénovation du Parc
Annie Cordy & serre urbaine agricole + piste cyclo-piétonne (1020 Laeken)
: correspondances BELIRIS / Ville de Bruxelles

 

[You don't often get email from [FOI #4788 email].
Learn why this is important at
https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

 

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne
cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez
confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En
cas de doute, faites suivre le mail à [adresse email].

OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel
links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent
dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar
[adresse email].

 

 

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

 

Le 29 janvier 2024 a été abordé le point suivant au Conseil communal:

 

Secrétaire - - Assemblées & Gouvernance - 2574641 (R) Question de M.
WAUTERS, Conseiller communal.

Question relative au suivi du "Contrat de Quartier Bockstael" et en
particulier de l'aménagement de la future serre urbaine.

----------------------------------

 

Il est apparu des réponses de la Ville de Bruxelles (Echevin M. Pinxteren)
que concernant le calendrier des futurs travaux, ils n'auraient pas lieu
"avant fin 2024" compte tenu des recours au Conseil d'Etat contre ce
projet urbanistique. BELIRIS (Maître d'ouvrage) attend/attendrait en effet
l'épuisement des recours devant le Conseil d'Etat.

 

Je souhaite obtenir copie des correspondances écrites entre la Ville de
Bruxelles et BELIRIS concernant spécifiquement ces dates mentionnées lors
du Conseil communal (et en préparation) daté du 29 janvier 2024.

 

Une copie de ma C.I recto/verso est envoyée à la Ville de Bruxelles par
courriel séparé.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

CEDRIC DARTOIS

 

Afficher les sections citées

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vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

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Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
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toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
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gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

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