Bonjour Monsieur Cogels,

 

Vous trouverez en annexe :

-          L’extrait de la délibération du Collège communal de ce 26 mars
2024 décidant de vous transmettre les documents demandés,

-          Le cahier des charges approuvé en séance du Conseil communal du
02 mai 2023,

-          L’extrait de la délibération du Collège communal du 09 mai 2023
approuvant les firmes à consulter,

-          L’extrait de la délibération du Collège communal du 18 juillet
2023 approuvant l’attribution du marché au bureau d’étude ICEDD,

-          Le rapport d’examen des offres.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien à vous.

 

 

[1]cid:image001.jpg@01DA1187.338321E0 Mélanie LOGIST

  Responsable du service

[2]Titre : Facebook - Description : Population – Etat civil
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Description : linkedin icon    Email:
[5][adresse email]

Téléphone: 010 86 83 19

 

Place communale, 3 | 1320
Beauvechain

[6]www.beauvechain.eu

 

[7]Abonnez-vous à la
newsletter Beauvech’Infos!

[8]Titre : line art

Ce message n’engage aucunement la Commune de Beauvechain et reste
informel. Toute correspondance de la Commune de Beauvechain doit, pour
être officielle, être revêtue à la fois de la signature de la Bourgmestre
et de celle de la Directrice générale. Ce message et toutes ses annexes
sont confidentiels. Si vous n’en êtes pas destinataire, veuillez sans
délai en informer son auteur et procéder à sa suppression. Le disclaimer
est disponible dans son entièreté sur
[9]http://www.beauvechain.be/disclaimer. La Commune de Beauvechain
s’engage à respecter le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, ainsi que toutes dispositions légales, décrétales ou
réglementaires belges prises en conformité à ce Règlement.

 

 

 

De : [Beauvechain request email] [mailto:[Beauvechain request email]]
Envoyé : jeudi 21 mars 2024 16:30
À : Delphine VDB <[adresse email]>; LOGIST Mélanie
<[adresse email]>
Objet : Fwd: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Cahier
des charges bureau étude ICEDD

 

 

 

---------- Message transféré ----------

De : Cogels Jérôme <[10][FOI #4842 email]>

Date : 21 mars 2024 à 16:29

Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Cahier des
charges bureau étude ICEDD

À : Liberté d'accès à l'information demandes à Beauvechain
<[11][Beauvechain request email]>

 

 

Cher/Chère Commune de Beauvechain,

 

En juillet 2023, le marché pour l’élaboration d’un troisième Programme communal de Développement rural pour la période 2024-2034 a été attribué au bureau d’étude namurois ICEDD pour un montant de 83.550,50 € TVAC.

Pourriez vous me communique une copie du cahier des charges et l'appel d'offre par lequel la société ICEDD a été sélectionée ?

Pourriez vous aussi me communiquer les documents qui me permettent d'analyser l'ensemble des offres qui on été déposées à la commune de Beauvechain ?

 

Cordialement,

 

Jérôme Cogels

 

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