Cahier des charges à destination de Nearshop + convention

Barbara Dufour a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Province du brabant wallon

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La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Province du brabant wallon aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Province du brabant wallon,
Je voudrais obtenir le cahier des charges à destination de la société Nearshop SPRL qui a obtenu le marché public par procédure négociée concernant la plateforme shopping en bw ainsi que la convention qui lie cette société à la Province du Brabant wallon.

En vous remerciant, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Barbara Dufour

Province du brabant wallon

2 pièces jointes

Madame,

 

Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu
en date du 29 mai 2020. 

 

Vous trouverez en annexe l'arrêté du Collège provincial de désignation de
la société Nearshop: s'agissant d'un marché public, il n'y a pas de
convention liant la Province à la société.

 

Par ailleurs, dès lors que la législation et le montant du marché ne le
requiert pas,  aucun cahier spécial de charge n'a été rédigé. 

 

 Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Madame,
l’expression de notre considération distinguée.

 

 

Annick NOËL
Directrice générale

Mathieu MICHEL

Président du Collège provincial

Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) – 1300 Wavre
T 010 23 62 29| F 010 23 62 69
[1]www.brabantwallon.be

[2]Description : Description : Description : Description : Description :
Description : Description : Description : Description : bw-signature-mail

N’hésitez pas à consulter notre plateforme de partage des
connaissances [3]www.e-partagebw.be

 

 

Expéditeur: Barbara Dufour <[4][FOI #1874 email]>
Date: 29 mai 2020 à 01:16:59 UTC+2
Destinataire: Liberté d'accès à l'information demandes à Province du
brabant wallon <[5][Province du brabant wallon request email]>
Objet: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Cahier des
charges à destination de Nearshop + convention

Cher/Chère Province du brabant wallon,
Je voudrais obtenir le cahier des charges à destination de la société
Nearshop SPRL qui a obtenu le marché public par procédure négociée
concernant la plateforme shopping en bw ainsi que la convention qui lie
cette société à la Province du Brabant wallon.

En vous remerciant, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de
mes sentiments distingués.

Barbara Dufour

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Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[10][FOI #1874 email]

Is [11][Province du brabant wallon request email] een verkeerd adres om
Openbaarheid van bestuur aan te vragen Provincie waals-brabant? Indien
ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
[12]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt,
worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:
[13]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen
om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

<ARNearshop.pdf>

 

References

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3. http://www.e-partagebw.be/
4. mailto:[FOI #1874 email]
5. mailto:[Province du brabant wallon request email]
6. mailto:[FOI #1874 email]
7. mailto:[Province du brabant wallon request email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #1874 email]
11. mailto:[Province du brabant wallon request email]
12. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
13. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...