Cadastres des subsides octroyés par les échevinats de la ville de Mons en 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017
Chère Ville de Mons,
Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail (idéalement sous format électronique) les cadastres des subsides octroyés par les échevinats de la ville de Mons en 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017
Pouvez-vous me fournir par échevinats les subsides octroyés avec les renseignements suivant :
- Echevinat concerné
- l'objet de la subvention et la convention qui précise l'utilisation du subside, des avantages et comment les sommes utilisées seront justifiées
- le nom du bénéficiaire, de l’association, et si existant son numéro d'entreprise
- Le montant de la subvention et la date
- Tous les autres avantages accordés au projet (Par exemple : mise de salle à disposition, de moyens techniques de la ville, promotion)
- les rapports d'activités remis à la ville sur la réalisation du projet subsidié et l'utilisation des sommes reçues.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
E. Urban