Cadastres des subsides octroyés par les échevinats de la ville de Mons en 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de Mons aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Ville de Mons,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail (idéalement sous format électronique) les cadastres des subsides octroyés par les échevinats de la ville de Mons en 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017

Pouvez-vous me fournir par échevinats les subsides octroyés avec les renseignements suivant :

- Echevinat concerné
- l'objet de la subvention et la convention qui précise l'utilisation du subside, des avantages et comment les sommes utilisées seront justifiées
- le nom du bénéficiaire, de l’association, et si existant son numéro d'entreprise
- Le montant de la subvention et la date
- Tous les autres avantages accordés au projet (Par exemple : mise de salle à disposition, de moyens techniques de la ville, promotion)
- les rapports d'activités remis à la ville sur la réalisation du projet subsidié et l'utilisation des sommes reçues.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

E. Urban