Demandes similaires à 'Cadastre des organismes publics locaux de la ville de La Louvière' (page 5)
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande du 12 mars 2022 via le site
Transparencia.
Conformément à la décision du Collège commun...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Écaussinnes à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre demande du 12 août 2024 via le site
Transparencia.
Conformément à la décision du collège commun...
Listing des logements inoccupés et taxes sur les immeubles inoccupés et/ou abandonnés (de 2019 à 2022)
Demande envoyée à Ville de La Louvière par Nicolas Marakakis le .
Abouti
Je souhaiterais recevoir en réponse à cet email,
1) une version électronique des listing des logements inoccupés de la commune pour les années 2019...
Copie interpellation citoyenne du 26 février 2018
Réponse par Ville de Verviers à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Monsieur VAN GHELUWE,
Vous trouverez ci-joint une copie du P.V. approuvé (séance publique + annexes) de la séance du Conseil communal 26 février dernie...
Comptes 2017 de la Ville de Verviers, de la RCA, du CPAS et de la Zone de Police Vesdre
Réponse par Ville de Verviers à Cravatte Lucien le .
Abouti
M. Cravatte,
Bonjour,
Comme demandé, veuillez trouver, ci-joint, copie de :
- Compte 2017 de la Ville, du C.P.A.S. et de la Zone...
Conseil communal - séance du lundi 3 décembre 2018 - documents administratifs
Réponse par Ville de Charleroi à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Comme convenu, veuillez trouver ci-annexé Procès-verbal de la séance du
Conseil communal du 03 décembre 2018.
Je vous en...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Verlaine à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour Monsieur,
Je vous transmets, en annexe, les documents concernant le marché public
passé en séance publique du Conseil communal pour les...
Demande d’information concernant l’avancement de la 5G et l’utilisation de technologies de surveillance
Réponse par Ville de Durbuy à Daniels le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Pour donner suite à votre demande de publicité passive du 23/04/2025,
référencée 19 dans le registre spécialement dédié à ce type de d...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Anderlecht à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de prendre connaissance de la réponse ci-dessous pour la
bonne mise à jour de ce dossier:
[1]https://transparencia....
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune d'Anhée à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-joints, relatifs à votre demande.
Nous vous informons qu'à l'heure actuelle, nou...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Réponse par Ville de La Louvière à Mme Garitte le .
En retard depuis longtemps
Madame Garitte,
Suite à votre demande, j'ai le plaisir de vous faire parvenir, en pièce
jointe, la liste des mandats désignés par le Conseil communa...
Qui a demandé les listes d'électeurs ? demande de documents
Réponse par Ville de La Louvière à Pilet Arnaud le .
En retard depuis longtemps
Monsieur Pilet,
J'ai le plaisir de vous faire parvenir, en pièce jointe, la réponse à
votre demande relative à la liste des électeurs - Demande de d...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Seneffe à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre courrier du 12 mars dernier.
Vous trouverez en annexe, des informations en réponse à vos différentes...
Chère Madame,
Le Collège communal a statué en séance du 9 avril 2026 suite à votre
demande. Vous trouverez ci-jointes la délibération intervenue en l...
Informations sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Commune de Seneffe à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Bonjour,
Je vous prie de prendre connaissance des fichiers ci-annexés.
Bien cordialement,
Visitez notre site Virginie KULAWIK
[1]www.seneffe.be...
Décisions et registres sur les dispositifs de surveillance de la commune
Réponse par Ville de Mons à Ligue des Droits Humains le .
Abouti partiellement
Bonjour,
Le Collège communal a statué en séance du 7 avril 2022 quant à votre demande. Vous trouverez, en annexes de la présente, la délibération inte...
Bonjour Madame Dupont,
La Ville de la Louvière a bien reçu votre nouvelle demande concernant les arrêtés d’inhabitabilité.
Premièrement, vous r...
Conseil communal - séance du 11 septembre 2017 - projets de délibération
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Séance du lundi 11 septembre 2017 - Notes de synthèse explicatives
Réponse par Ville de Tubize à Patrick Installé le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier
vous transmettant le ou les fichier(s) demandé(s).
No...
Listes des ASBL communales et para-communales, liste des subsides numéraires et non numéraires ainsi que la convention détaillant l'objet du subside.
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti partiellement
Mme Cheyrels,
Bonjour,
Veuillez trouver la liste des subsides octroyés depuis 2012.
Bien à vous,
[1]CHAPELLE Alexandre
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Dates et lieux des assemblées générales des intercommunales auxquelles la Commune est associée et Cadastre des mandats
Demande envoyée à Commune de Frameries par Daniel Facone le .
En retard depuis longtemps
Monsieur le Directeur général,
1- Selon l'article Art. L1532-1. §2; une fois par an, après l’assemblée générale du premier semestre, les intercommun...
Objet : Demande d’information sur la propriété des logements sociaux à Flemalle
Demande envoyée à Immobilière Publique par Kapata Patricia le .
En retard depuis longtemps
Cher/Chère Immobilière Publique
Mesdames, Messieurs,
Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des informations officielles concernant la prop...
Demande d’information sur la propriété
Demande envoyée à Département de la Gestion immobilière par Kapata Patricia le .
Abouti partiellement
Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir des informations officielles concernant la propriété des logements sociaux situés dans la commune de Fl...
Inventaire/cadastre des bâtiments /logements inoccupés à Liège
Demande envoyée à Ville de Liège par Sebastien Fabri le .
En attente d'une demande de reconsidération
Je constate que Liège accueille en son sein, de nombreuses friches et bâtiments inoccupés.
Dés lors, conformément à l'article 32 de la constitution e...
Informations relatives aux dispositifs de surveillance de la ZP
Réponse par Zone de Police Charleroi (ZP 5330) à Ligue des Droits Humains le .
Abouti
Chère Madame Hardy,
Ci-joints, vous trouverez analyses d’impact relatives à l’installation de
caméras de police sans les parties confidentielles...