A l'attention de Monsieur Geoffrey Carpentier

Monsieur le Chef de Division,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, le cadastre exhaustif de tous les organismes publics (avec mention de leurs numéros d'entreprise) relevant de la Province du Hainaut durant la dernière législature, soit de 2012 à 2017 inclus.

Par organisme public provinciaux, il faut comprendre "toute personne morale de droit public ou de droit privé ou toute association de fait dans laquelle une ou plusieurs provinces désignent une majorité de membres dans au moins un des organes d'administration ou de gestion".

Ma requête ne se limite donc pas aux asbl de catégorie 1 ou 2 relevant de la Province.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef de Division, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Province du Hainaut

2 pièces jointes

Bonjour Madame Thiébaut,

Suite à votre demande, vous trouverez, en annexe, les éléments de réponses
souhaités.

Ce listing vient en complément de celui envoyé pour nos ASBL lors de votre
demande précédente (request-1116-1eae7ad4)

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous.

 

Direction générale provinciale
   
Geoffrey Carpentier -  Chef de Division
Tél. : +32(0)65/38.23.44   Fax : +32(0)65/38.22.09
Avenue de Gaulle 102
7000 Mons
Email : [adresse email]
Site web : [1]www.hainaut.be
--
Clause de non-responsabilité : Ce message informel n'engage en aucune
manière la Province de Hainaut. Seul un courrier à en-tête de la Province
portant une (ou des) signature(s) manuscrite(s) autorisée(s) engage la
Province.

References

Visible links
1. file:///tmp/www.hainaut.be

Monsieur le Chef de Division,

Je vous remercie également pour le document fourni.

Cependant, ceux-ci ne me permettent toujours pas d'avoir une vue exhaustive des organismes publics relevant de la Province. J'avais pourtant bien précisé qu'il s'agit des organismes dans lesquels la Province "désigne une majorité de membres dans au moins un des organes d'administration ou de gestion".

En effet, les rapports concernant les organismes subsidiés ou la liste des organismes où la Province est représentée (sans forcément être majoritaire) ne recensent pas la Régie provinciale autonome Hainaut sécurité, ni la Régie provinciale autonome Hainaut Sports et Jeunesse, ni la Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Études du Hainaut...

S'il existe d'autres organismes de ce genre gérés par la Province, comment le savoir ???

Veuillez agréer, Monsieur le Chef de Division, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Chère Province du Hainaut,

Merci de bien vouloir transférer ce courriel à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Le 16 octobre 2018, j'ai introduit une première requête concernant le cadastre exhaustif de tous les organismes publics provinciaux. Votre administration m'a fourni alors les rapports 2015 et 2016 sur les comptes des organismes subventionnés.

Le 24 octobre 2018, j'ai introduit une seconde requête concernant le cadastre susmentionné et vous m'avez transmis cette fois une liste de la représentation provinciale.

C'est intéressant mais mes recherches m'ont confirmé que ces informations étaient incomplètes. Sauf erreur de ma part, les régies provinciales autonomes, par exemple, ne sont mentionnées nulle part dans ces documents. Comment savoir si d'autres organismes peu connus du public sont gérés également par la Province ? Cette question me motive à introduire la présente demande de reconsidération.

Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.

Ma requête concernant ce cadastre des organismes provinciaux est fondée sur les articles L6411-1 et L6421-1 du CDLD, établissant l'existence d'un registre des institutions locales et supra-locales à destination du gouvernement. Ce registre est établi sur base des données transmises par le directeur général de la province.

Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet aux adresses suivantes :
https://transparencia.be/request/cadastr...
https://transparencia.be/request/cadastr...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

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Il est intéressant de savoir que la CADA a constaté l'absence totale de collaboration de la Province du Hainaut pour cette demande. Par ailleurs, la CADA a considéré cette demande comme valide et a décidé que les documents sollicités devaient être transmis à la demanderesse (cf. avis n° 248 du 10/12/2018)

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...