Chère Province du Hainaut,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, le cadastre exhaustif des organismes publics (avec mention de leur numéros d'entreprise) relevant de la Province du Hainaut durant les 3 dernières législatures (de 2000 à ce jour).

Pour être claire et précise, ma demande concerne donc les organismes publics provinciaux qui existaient avant et après l'audit du 30 janvier 2018, si la réorganisation annoncée "avant les élections d'octobre" par M. Hustache, Président du Collège, a eu lieu depuis lors (mais je n'en ai pas trouvé trace dans les ordres du jour ou dans les communiqués publiés sur votre site internet).

Par organisme public provinciaux, il faut comprendre "toute personne morale de droit public ou de droit privé ou toute association de fait dans laquelle une ou plusieurs provinces désignent une majorité de membres dans au moins un des organes d'administration ou de gestion". Par conséquent, s'il existe des organismes qui relèvent de la Province autres que les asbl de classe 1 ou que les régies provinciales autonomes, je souhaite en avoir connaissance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Province du Hainaut

1 pièce jointe

Bonjour Madame Thiébaut,

Suite à votre demande, je vous prie de trouver, ci-dessous, le lien où
vous pourrez télécharger les documents relatifs au cadastre des organismes
publics provinciaux :

[1]https://we.tl/t-eWSd7yluj4

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous.

 

Direction générale provinciale
   
Geoffrey Carpentier -  Chef de Division
Tél. : +32(0)65/38.23.44   Fax : +32(0)65/38.22.09
Avenue de Gaulle 102
7000 Mons
Email : [adresse email]
Site web : [2]www.hainaut.be
--
Clause de non-responsabilité : Ce message informel n'engage en aucune
manière la Province de Hainaut. Seul un courrier à en-tête de la Province
portant une (ou des) signature(s) manuscrite(s) autorisée(s) engage la
Province.

References

Visible links
1. https://we.tl/t-eWSd7yluj4
2. file:///tmp/www.hainaut.be

A l'attention de Monsieur Geoffrey Carpentier

Monsieur le Chef de Division,

Encore une fois, la réponse de la Province ne répond que partiellement à ma requête puisque celle-ci ne se limitait pas aux asbl relevant de la Province et concernait une période beaucoup plus large que 2015-2016.

Par souci de clarté, je vais réintroduire une nouvelle demande d'accès.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef de Division, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut