Cadastre des organismes publics locaux
Chère Ville de Mons,
Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, le cadastre des organismes publics locaux relevant de la Ville et du CPAS de Mons.
Par organisme public local, il faut comprendre "toute personne morale de droit public ou de droit privé ou toute association de fait dans laquelle une ou plusieurs communes désignent une majorité de membres dans au moins un des organes d'administration ou de gestion".
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ariane Thiébaut
Chère Ville de Mons,
Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique.
En l'absence de réaction à ma requête du 16 octobre 2018 demandant copie du cadastre des organismes publics locaux relevant de la Ville et du CPAS de Mons, j'introduis une demande de reconsidération.
Un recours est également introduit ce jour auprès de la CADA.
Ma requête est fondée sur l'article L6411-1 et L6421-1 du CDLD, établissant l'existence d'un registre des institutions locales et supra-locales à destination du gouvernement. Ce registre est établi sur base des données transmises par le directeur général de la commune et celui du C.P.A.S.
Un historique complet de la correspondance est disponible sur Internet à l'adresse suivante :
https://transparencia.be/request/cadastr...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ariane Thiébaut
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La Ville de Mons a publié ce cadastre sur son site en date du 17/01/2019, sans en informer la requérante. Ce document est désormais consultable via ce lien :
http://www.mons.be/ma-ville/vie-politiqu...
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Il est intéressant de savoir que la CADA a constaté, une nouvelle fois, l'absence totale de collaboration de la Ville de Mons pour cette demande. Par ailleurs, la CADA a considéré cette requête comme valide et a décidé que les documents sollicités devaient être transmis à la demanderesse (cf. avis n° 246 du 10/12/2018)
http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...