Cadastre des mandats
Chère Ville de Charleroi,
Je souhaiterais obtenir, par retour de mail et sous format électronique, la liste des mandats attribués depuis le début de la législature 2018-2024 aux représentants carolorégiens, par la Ville, le CPAS ou tout autre organe habilité.
Pour chaque mandataire, j'aimerais connaître :
1) son identité
2) l'institution où le mandat a été attribué
3) le donneur d'ordre (Ville, CPAS, intercommunale...)
4) la fonction (administrateur, président, membre de l'AG...)
5) le début ou la fin de fonction éventuelle
Je précise que ma demande concerne tout type de mandataires publics (membre de l'administration, collaborateurs de cabinets,... ), pas uniquement les élus.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ariane Thiébaut
Bonjour Madame Thiébaut,
Suite à votre demande introduite via Transparencia, veuillez trouver, en
pièces jointes, les documents permettant de répondre à vos questions
concernant le cadastre des mandats.
Concernant la fonction, nous ne possédons pas l’information : la Ville
désigne un administrateur, mais la fonction précise n’est pas du ressort
de la Ville.
Cordialement.
Carine Gouvienne
Archiviste de la Ville et du CPAS de Charleroi -Responsable de la Cellule
d’Accès aux Documents Administratifs de la Ville de Charleroi (CADAC)
VILLE
DE CHARLEROI
Bibliothèque Administrative
Caserne Trésignies, Bloc P, 80 rue Tumelaire
B-6000 Charleroi
Tél +32(0)71 86.15.71
Mob +32(0)471/89.81.93
[1]http://www.charleroi.be
[2]Ville de Charleroi
[3].BeAlert
[4]Coronalert
--------------------------------------------------------------------------
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confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à
laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci
de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet
e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement
celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en
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qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie
sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.
References
Visible links
1. http://www.charleroi.be/
3. https://www.be-alert-ins.be/TASubscripti...
4. https://coronalert.be/fr/
Bonjour Madame Gouvienne,
Je vous remercie pour votre réponse à ma demande d'accès et pour le tableau fourni en annexe.
Je m'étonne néanmoins que la Ville de Charleroi ne soit pas en mesure de savoir si ses représentants sont nommés administrateurs ou seulement membres des assemblée générales car, en règle générale, les communes sont en possession de ce genre d'information. D'autant plus quand il s'agit d'organismes publics liés directement ou indirectement à ses services ou à ceux du CPAS (ce qui semble être le cas d'un certains nombres d'associations reprises dans la liste : AIS, ALE, asbl Chapitre XII, Charleroi Centre Ville, Maison du Tourisme, etc.).
A vue d'œil (je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la nature juridique de chaque organisme), je constate également qu'il ne semble y avoir aucune intercommunale dans cette liste. J'ai un peu de mal à croire que depuis 2019, Charleroi n'a envoyé aucun représentant dans une intercommunale. Qu'en est-il exactement ?
Bien à vous,
Ariane Thiébaut
Bonjour Madame Thiébaut,
Je relaie votre demande auprès des services compétents et je vous reviens rapidement.
Cordialement.
Carine Gouvienne
Archiviste de la Ville et du CPAS de Charleroi -Responsable de la Cellule d’Accès aux Documents Administratifs de la Ville de Charleroi (CADAC)
VILLE
DE CHARLEROI
Bibliothèque Administrative
Caserne Trésignies, Bloc P, 80 rue Tumelaire
B-6000 Charleroi
Tél +32(0)71 86.15.71
Mob +32(0)471/89.81.93
http://www.charleroi.be
-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #2006 email]]
Envoyé : mardi 23 février 2021 15:16
À : GOUVIENNE Carine <[adresse email]>
Objet : Re: CADAC 2021-014
Bonjour Madame Gouvienne,
Je vous remercie pour votre réponse à ma demande d'accès et pour le tableau fourni en annexe.
Je m'étonne néanmoins que la Ville de Charleroi ne soit pas en mesure de savoir si ses représentants sont nommés administrateurs ou seulement membres des assemblée générales car, en règle générale, les communes sont en possession de ce genre d'information. D'autant plus quand il s'agit d'organismes publics liés directement ou indirectement à ses services ou à ceux du CPAS (ce qui semble être le cas d'un certains nombres d'associations reprises dans la liste : AIS, ALE, asbl Chapitre XII, Charleroi Centre Ville, Maison du Tourisme, etc.).
A vue d'œil (je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la nature juridique de chaque organisme), je constate également qu'il ne semble y avoir aucune intercommunale dans cette liste. J'ai un peu de mal à croire que depuis 2019, Charleroi n'a envoyé aucun représentant dans une intercommunale. Qu'en est-il exactement ?
Bien à vous,
Ariane Thiébaut
Madame Thiébaut,
Avez-vous vu que le fichier Excel contient trois feuilles?
- ASBL
- Intercommunales
- Action sociale
La GRH me confirme que toutes les désignations inscrites sont des administrateurs. Mais la Ville ne possède pas plus de précision quant au poste qu'ils occupent dans le CA.
Bien à vous.
Carine Gouvienne
Archiviste de la Ville et du CPAS de Charleroi -Responsable de la Cellule d’Accès aux Documents Administratifs de la Ville de Charleroi (CADAC)
VILLE
DE CHARLEROI
Bibliothèque Administrative
Caserne Trésignies, Bloc P, 80 rue Tumelaire
B-6000 Charleroi
Tél +32(0)71 86.15.71
Mob +32(0)471/89.81.93
http://www.charleroi.be
-----Message d'origine-----
De : GOUVIENNE Carine
Envoyé : mardi 23 février 2021 15:19
À : 'Ariane Thiébaut' <[FOI #2006 email]>
Objet : RE: CADAC 2021-014
Bonjour Madame Thiébaut,
Je relaie votre demande auprès des services compétents et je vous reviens rapidement.
Cordialement.
Carine Gouvienne
Archiviste de la Ville et du CPAS de Charleroi -Responsable de la Cellule d’Accès aux Documents Administratifs de la Ville de Charleroi (CADAC)
VILLE
DE CHARLEROI
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Caserne Trésignies, Bloc P, 80 rue Tumelaire
B-6000 Charleroi
Tél +32(0)71 86.15.71
Mob +32(0)471/89.81.93
http://www.charleroi.be
-----Message d'origine-----
De : Ariane Thiébaut [mailto:[FOI #2006 email]]
Envoyé : mardi 23 février 2021 15:16
À : GOUVIENNE Carine <[adresse email]> Objet : Re: CADAC 2021-014
Bonjour Madame Gouvienne,
Je vous remercie pour votre réponse à ma demande d'accès et pour le tableau fourni en annexe.
Je m'étonne néanmoins que la Ville de Charleroi ne soit pas en mesure de savoir si ses représentants sont nommés administrateurs ou seulement membres des assemblée générales car, en règle générale, les communes sont en possession de ce genre d'information. D'autant plus quand il s'agit d'organismes publics liés directement ou indirectement à ses services ou à ceux du CPAS (ce qui semble être le cas d'un certains nombres d'associations reprises dans la liste : AIS, ALE, asbl Chapitre XII, Charleroi Centre Ville, Maison du Tourisme, etc.).
A vue d'œil (je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la nature juridique de chaque organisme), je constate également qu'il ne semble y avoir aucune intercommunale dans cette liste. J'ai un peu de mal à croire que depuis 2019, Charleroi n'a envoyé aucun représentant dans une intercommunale. Qu'en est-il exactement ?
Bien à vous,
Ariane Thiébaut
Bonjour Madame Gouvienne,
C'est gentil de votre part. Merci pour le suivi que vous effectuez.
J'attends donc de vos nouvelles.
Bien à vous,
Ariane Thiébaut
Bonjour Madame Gouvienne,
Désolée pour ce malentendu. Je ne possède pas le logiciel Excel et j'ai consulté le lien HTML généré par le site Transparencia. Celui-ci ne montre que l'onglet "ASBL". Je vais faire le nécessaire pour télécharger le fichier complet. Je vais prévenir également la CADA que j'ai reçu toutes les informations demandées.
Merci beaucoup pour votre suivi.
Bien à vous,
Ariane Thiébaut