Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Marcel veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Chher/Chère Ville de Charleroi,

Cher/Chère Ville de Charleroi

Je constate que Charleroi accueille en son sein, de nombreuses friches et bâtiments inoccupés.

Dés lors, conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une copie, sous format électronique, des documents suivants :

J'aimerais entrer en possession :

- du cadastre des immeubles privés inoccupés ou abandonnés (en ce compris ceux de la société de logement).
Quelles sommes ont-elles été perçues pour le parc privé depuis l'application de la taxe sur les bâtiments inoccupés ou abandonnés et ce depuis l’application de la circulaire du 31 mars 2005.

Merci d'accuser réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.er/Chère Ville de Charleroi,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marcel

Cadac, Ville de Charleroi

Bonjour,

Votre demande nous est bien parvenue et a retenu notre attention.

Veuillez trouver, ci-joint, le lien de téléchargement de notre formulaire CADAC à remplir pour toute demande de consultation de document administratif de la Ville de Charleroi :

https://www.charleroi.be/assets/files/CA...

Merci de bien vouloir me le renvoyer dûment complété.

Votre demande sera traitée dès réception de ce dernier.

Je vous en souhaite bonne réception.

Cordialement,

Christophe Mantovan
Responsable Documentation
VILLE DE CHARLEROI
Service commun des archives de la Ville et du CPAS de Charleroi

Bureaux : Rue Tumelaire, 80 à 6000 Charleroi
Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi
Tél. : +32(0)71/86.20.97 Fax : +32(0)71/86.15.17
http://www.charleroi.be

-----Message d'origine-----
De : Marcel [mailto:[FOI #1949 email]]
Envoyé : mercredi 21 octobre 2020 15:50
À : Cadac <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Cadastre des logements inoccupés

Chher/Chère Ville de Charleroi,

Cher/Chère Ville de Charleroi

Je constate que Charleroi accueille en son sein, de nombreuses friches et bâtiments inoccupés.

Dés lors, conformément à l'article 32 de la constitution et à la publicité passive de l'administration, je souhaite obtenir une copie, sous format électronique, des documents suivants :

J'aimerais entrer en possession :

- du cadastre des immeubles privés inoccupés ou abandonnés (en ce compris ceux de la société de logement).

Quelles sommes ont-elles été perçues pour le parc privé depuis l'application de la taxe sur les bâtiments inoccupés ou abandonnés et ce depuis l’application de la circulaire du 31 mars 2005.

Merci d'accuser réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.er/Chère Ville de Charleroi,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marcel

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #1949 email]

Is [Charleroi request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Charleroi? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

[.BeAlert] <https://www.be-alert-ins.be/TASubscripti...>

[Coronalert] <https://coronalert.be/fr/>
________________________________

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable. La publication, la distribution au public non autorisé de ce message et des attachements qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Marcel veuillez vous connecter et nous l'indiquer.