Cadastre des immeubles et logements inoccupés

claude archer a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de La Louvière

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ville de La Louvière aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Ville de La Louvière,

Via le décret sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir une copie, en réponse à cet email, sous format électronique, des documents suivants :

1) le cadastre des immeubles privés inoccupés ou abandonnés (en ce compris ceux de la société de logement).
2) Quelles sommes ont-elles été perçues pour le parc privé depuis l'application de la taxe sur les bâtiments inoccupés ou abandonnés et ce depuis l’application de la circulaire du 31 mars 2005.

Merci d'accuser réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer