Cadastre des emplacements réservés PMR

En attente d'une reconsidération par Ville de Charleroi à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Ville de Charleroi,
Pourriez-vous me faire parvenir par retour de courriel le cadastre des emplacements réservés aux P.M.R. sur l'entité de Charleroi.
Il s'agit des places siglées octroyant la gratuite de parking aux personnes de résidant pas Charleroi et qui sont titulaires d'une carte émise par les autorités
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marc Van Malderen

Cadac, Ville de Charleroi

Bonjour,

Nous accusons bonne réception de votre courriel lequel a retenu notre attention.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Bien à vous

Christophe Mantovan
Responsable Documentation
VILLE DE CHARLEROI
Service commun des archives de la Ville et du CPAS de Charleroi

Bureaux : Rue Tumelaire, 80 à 6000 Charleroi
Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi
Tél. : +32(0)71/86.20.97 Fax : +32(0)71/86.15.17
http://www.charleroi.be

-----Message d'origine-----
De : Marc Van Malderen [mailto:[FOI #1748 email]]
Envoyé : vendredi 29 novembre 2019 17:35
À : Cadac <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Cadastre des emplacements réservés PMR

Cher/Chère Ville de Charleroi,
Pourriez-vous me faire parvenir par retour de courriel le cadastre des emplacements réservés aux P.M.R. sur l'entité de Charleroi.
Il s'agit des places siglées octroyant la gratuite de parking aux personnes de résidant pas Charleroi et qui sont titulaires d'une carte émise par les autorités Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marc Van Malderen

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1748 email]

Is [Charleroi request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Charleroi? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

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[.BeAlert] <https://www.be-alert-ins.be/TASubscripti...>
________________________________

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable. La publication, la distribution au public non autorisé de ce message et des attachements qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Cadastre des emplacements réservés PMR' d'accès aux informations détenues par Ville de Charleroi.
Selon la législation sur la Publicité de l’Administration, le délai de réponse est de 30 jours.
L’autorité administrative en charge n'ayant pas demandé une prolongation de 15 jours du délai de réponse, je vous demande de donner suite à la demande introduite en novembre.
Sans réponse de votre part, je demanderai à la Commission d’Accès aux Documents (CADA) de remettre un avis sur ma demande.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/cadastre...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Marc Van Malderen