Cher/Chère Ville de Mons,

Via le décret sur la publicité de l'administration, je souhaite obtenir une copie, en réponse à cet email, sous format électronique, des documents suivants :

1) le cadastre des immeubles privés inoccupés ou abandonnés ou insalubres (en ce compris ceux de la société de logement)

2) Quelles sommes ont été perçues pour le parc privé depuis l'application de la taxe sur les bâtiments inoccupés ou abandonnés et ce depuis l’application de la circulaire du 31 mars 2005.

3) Sans oublier les noms des propriétaires qui sur décision de la CADA ne peuvent être refusés, à l'exception des données privées adresses et numéros de téléphones.

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...
qui dit que la CADA estime que l'identité d'un propriétaire est soumise à la publicité de l'administration : "L’identité d’un propriétaire doit donc, lorsqu’elle est demandée et que la commune en dispose, être communiquée, sans que le demandeur doive justifier d’un intérêt, légitime ou non. En revanche, des données telles que l’adresse ou le numéro de téléphone du propriétaire relèvent de la vie privée de celui-ci".

Cette liste serait bien utile pour toutes personnes intéressées à investir dans l'amélioration du bâti de la ville et la réflexion à l'accès aux solutions alternatives de logement.

Merci d'accuser réception de cette demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nadia Nadine DUPONT

Secrétariat Communal, Ville de Mons

Bonjour Madame,

 

Nous avons bien reçu votre demande, celle-ci a été transmise dans les
services concernés pour être traitée et il vous sera répondu dans les
meilleurs délais. 

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.

 

Le Secrétariat communal

 

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

Secrétariat Communal, Ville de Mons

1 pièce jointe

Bonjour Madame DUPONT,
Voici dans le tableau joint le rôle des immeubles inoccupés taxés ainsi
que les montants votés annuellement par le Conseil communal pour
l'exercice 2019.
Veuillez recevoir, Madame DUPONT, nos salutations distinguées.
Bien à vous,
Le Secrétariat communal
*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "