Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes TRAPASSO veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Cadastre des associations subsidiées ou aidées par la commune d'Anderlecht.

TRAPASSO a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune d'Anderlecht

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

Nous attendons que TRAPASSO lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Cher/Chère Commune d'Anderlecht,
Pourriez-vous me fournir une liste des associations qui bénéficient de subsides, d'aide financière, matérielle ou logistique de la part de la commune d'Anderlecht ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

2 pièces jointes

Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

Juridische zaken Affaires juridiques
Affaires juridiques / Juridische zaken

Administration communale d'ANDERLECHT | Gemeentebestuur
ANDERLECHT
[1][IMG] place du Conseil, 1 | Raadsplein, 1
1070 Bruxelles | 1070 Brussel  - [2]www.anderlecht.be -
[3]Disclaimer
T   

N'imprimez pas inutilement ! - Druk slechts af indien nodig !

References

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1. http://www.anderlecht.be/
2. http://www.anderlecht.be/
3. http://www.anderlecht.be/disclaimer.html

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Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

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Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

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Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

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Bonjour,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier annexé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.
Meilleures salutations,

A. Demagos et M. Doukouré
 

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Cher/Chère Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht),

J'ai bien reçu votre lettre du 24 juillet par laquelle vous me demandez de préciser un domaine visé.

Pour rappel, ma question était celle-ci :
"Pourriez-vous me fournir la liste des associations qui bénéficient de subsides, d'aide financière, matérielle ou logistique de la part de la commune d'Anderlecht"

Vous me demandez de préciser le domaine visé.

Je demande la délivrance de la liste complète des associations, groupes, etc qui sont aidé(e)s de quelle que manière que ce soit par la Commune d'Anderlecht (subsides, aide financière, matérielle ou logistique de la part de la commune d'Anderlecht) , je ne vois pas en quoi je devrais préciser un domaine particulier.
Ma demande me semble pourtant suffisamment claire et explicite.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

TRAPASSO

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

3 pièces jointes

Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

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Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

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Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

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Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

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Cher/Chère Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht),

Dans le cadre de ma demande du mois de juillet 2017 dernier, dans laquelle je vous demandais de me communiquer un Cadastre des associations subsidiées ou aidées par la commune d'Anderlecht et suite à votre lettre du 20 septembre 2017 indiquant que mon questionnement à ce sujet nécessitait des recherches trop importantes, pourriez-vous me communiquer un cadastre des associations multiculturelles subsidiées ou aidées par la commune d'Anderlecht ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

TRAPASSO

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

Cher Monsieur,

En vertu de l'article 9 de la loi du 12.11.1997 relative à la publicité de l'administration dans les Provinces et les Communes, votre demande doit également être adressée à la Commission Régionale d'accès aux documents administratifs (CADA) créée par l'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration.

Ce n'est qu'après avoir reçu l'avis de la CADA que l'autorité administrative doit se positionner et approuver ou refuser de faire droit à la demande de reconsidération.

Avec mes salutations distinguées,

A.Demagos

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________________________________________
De : TRAPASSO [[FOI #265 email]]
Envoyé : mardi 3 octobre 2017 22:51
À : Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht)
Objet : Demande de reconsidération de Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Cadastre des associations subsidiées ou aidées par la commune d'Anderlecht.

Cher/Chère Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht),

Dans le cadre de ma demande du mois de juillet 2017 dernier, dans laquelle je vous demandais de me communiquer un Cadastre des associations subsidiées ou aidées par la commune d'Anderlecht et suite à votre lettre du 20 septembre 2017 indiquant que mon questionnement à ce sujet nécessitait des recherches trop importantes, pourriez-vous me communiquer un cadastre des associations multiculturelles subsidiées ou aidées par la commune d'Anderlecht ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

TRAPASSO

Afficher les sections citées

Bonjour,

Suite à votre dernier message, je vous envoie ma demande de reconsidération concernant l'obtention du Cadastre des associations multiculturelles subsidiées ou aidées par la commune d'Anderlecht.

Et j'envoie ce jour une demande d'avis à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).

Bien à vous

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/cadastre...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

TRAPASSO

Affaires juridiques - Juridische zaken (AC-Anderlecht), Commune d'Anderlecht

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Madame, Monsieur,

 

Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier dont question sous
rubrique.

 

Vous trouverez, ci-joint, la réponse du Collège des Bourgmestre et
Echevins qui a statué en date du 11 septembre 2017 sur vos diverses
demandes publiées sur le site Transparencia, ainsi que le courrier de
notification et l'annexe I  relative aux voies de recours.

 

Nous vous souhaitons bonne réception des présentes et vous prions d'agréer
l'expression de nos salutations distinguées.

 

A.Demagos  

 

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