Cadastre Complet et Détaillé des Rémunérations, Mandats et Financements de l'Intercommunale pour 2013, 2014,2015, 2016 et 2017

La demande a abouti.

Cher/Chère Intercommunale Bataille de Waterloo 1815,

La Région Wallonne vient de publier le Cadastre des intercommunales et des organismes supra communaux et de leurs structures internes, et des rémunérations qui y sont pratiquées.
http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/...

Et on peut noter que votre institution, participée par la Commune de Waterloo dont je suis résidant, est mentionnée comme le 2è cas le plus problématique dans la categories DIVERS avec de lourdes carences en termes de: Management Public, Finance Publique et Economie Publique.
(ici capture écran https://drive.google.com/open?id=0Bz--6b... )

Je vous demande donc de publier au plus vite dans les 30 jours, la LISTE COMPLETE ET DETAILLEE DES REMUNERATIONS , MANDATS ET FINANCEMENTS pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 pour votre Organisme.

Vous feriez ainsi ouvre de Transparence et Bonne Gouvernance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jacopo GIOLA

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reservation@waterloo1815.be, Intercommunale Bataille de Waterloo 1815

Cher visiteur,
Le service des réservations est fermé durant le weekend. Cet email n'est pas dévié. Nous reprendrons contact avec vous dès que possible. Pour des questions urgentes, veuillez contacter l'équipe d'accueil (+32 2 385 19 12)

Beste bezoeker,
De reservatie dienst is gedurende het weekend gesloten. Uw bericht wordt niet doorgestuurd. Voor dringende zaken kunt u contact opnemen met het onthaal (+32 2 385 19 12)

Dear visitor,
The booking service is closed during the weekend. Your email is not forwarded. For urgent requests please contact the reception desk of our venue (+32 2 385 19 12).

Bien à vous/Met vriendelijke groeten/Kind regards,

Valérie Marchal
Service des réservations
Mémorial 1815
+32 (0) 2 389 17 62
[Waterloo 1815 request email]

Nathalie du Parc,

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

 

Le Mémorial 1815 m’a transmis votre message.

J’y répondrai volontiers mais j’aimerais également savoir qui vous êtes.

D’avance merci pour votre réponse

Bien à vous

 

Nathalie du Parc Locmaria

Présidente

[1]Banner pub - mail - Madyol (003)

Intercommunale Bataille de Waterloo 1815

[2]logo vert et blanc

[3]www.waterloo1815.be

[4][adresse email]

Route du Lion 1815

1420 Braine-l'Alleud

 

 

 

References

Visible links
3. http://www.waterloo1815.be/
4. mailto:[adresse email]

Chère Madame Nathalie du Parc,

Je vous remercie de votre email et vous rappelle par la même occasion que Le droit à l’information et à la consultation des documents administratifs. est un droit figurant, dans son principe, à l'article 32 de la Constitution belge et comme confirmé par la Commission Wallonne d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) ce doit n'est pas conditionné à l'identité du demandeur.

Je vais donc néanmoins vous préciser que je suis un citoyen qui paye ses taxes et impôts en Belgique en Wallonie et que je suis membre entre-autre de Cumuleo.be, Transparencia.be et Trop Is Te Veel.

J'attends donc vos documents complets dans les délais de 30 jours comme précisé dans les décrets d'application.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jacopo GIOLA

Nathalie du Parc (Skynet),

Cher Monsieur,

La Liste complète des mandats à l'Intercommunale comporte 14
administrateurs.
Aucun mandat n'est rémunéré à l'exception de la présidence dont les
émoluments sont fixés par le barème prévu au CDLC, (1000€ bruts par mois).
Quant aux financements, précisez votre question. Si vous parlez de subsides
alors en effet l'Intercommunale perçoit des subsides des pouvoirs
publics pour la restauration du patrimoine dont elle a la garde.
Aucun subside de fonctionnement n'est perçu.
Toutes ces informations sont publiées chaque année dans le rapport
d'activités de l'Intercommunale et passent en conseil communal des communes
partenaires (Braine-l'Alleud, Waterloo, Lasne et Genappe) ainsi qu'en
conseil provincial du Brabant wallon.

L'Intercommunale, en collaboration avec la Région wallonne et la Province du
Brabant wallon, procède actuellement à la finalisation d'un cahier de
charges en vue de la désignation d'un nouvel exploitant. En attendant, l’Intercommunale
assure à la fois la rénovation et l’entretien du patrimoine ET la gestion
quotidienne du site au travers de la SA Panorama dont elle possède 100% des
parts.

Les administrateurs de la SA Panorama sont également administrateurs de
l'Intercommunale et leur mandat est tout comme à l'Intercommunale, non
rémunéré.

J'espère ainsi avoir répondu à votre question et avoir fait œuvre de
transparence comme vous le demandez,
Meilleures salutations

Nathalie du Parc Locmaria
Présidente

Intercommunale Bataille de Waterloo 1815

www.waterloo1815.be
[adresse email]
Route du Lion 1815
1420 Braine-l'Alleud
023891760

-----Message d'origine-----
De : Jacopo GIOLA [mailto:[FOI #272 email]]
Envoyé : jeudi 3 août 2017 12:43
À : Nathalie du Parc <[adresse email]>
Objet : Re: Intercommunale Bataille de Waterloo 1815

Chère Madame Nathalie du Parc,

Je vous remercie de votre email et vous rappelle par la même occasion que Le
droit à l’information et à la consultation des documents administratifs.
est un droit figurant, dans son principe, à l'article 32 de la Constitution
belge et comme confirmé par la Commission Wallonne d'Accès aux Documents
Administratifs (CADA) ce doit n'est pas conditionné à l'identité du
demandeur.

Je vais donc néanmoins vous préciser que je suis un citoyen qui paye ses
taxes et impôts en Belgique en Wallonie et que je suis membre entre-autre de
Cumuleo.be, Transparencia.be et Trop Is Te Veel.

J'attends donc vos documents complets dans les délais de 30 jours comme
précisé dans les décrets d'application.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations
distinguées.

Jacopo GIOLA

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Chère Madame du Parc Locmaria,

Merci de votre réponse.

Je voudrais juste encore vérifier avec vous si les rémunérations dont vous faites état ("Aucun mandat n'est rémunéré à l'exception de la présidence dont les émoluments sont fixés par le barème prévu au CDLC, (1000€ bruts par mois)." ) sont uniquement relatives à 2017 ou elles s'appliquent aussi pour 2013, 2014, 2015 et 2016.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jacopo GIOLA

Nathalie du Parc,

Ces rémunérations ont été pratiquées à partir de 2014, travaux de réhabilitation et gestion quotidienne (le gestionnaire du site a quitté en octobre 2013) obligent. Avant, aucune rémunération n'était accordée.
Meilleures salutations
Nathalie du Parc

-----Message d'origine-----
De : Jacopo GIOLA [mailto:[FOI #272 email]]
Envoyé : mercredi 16 août 2017 18:17
À : Nathalie du Parc (Skynet) <[adresse email]>
Objet : RE: Intercommunale Bataille de Waterloo 1815

Chère Madame du Parc Locmaria,

Merci de votre réponse.

Je voudrais juste encore vérifier avec vous si les rémunérations dont vous faites état ("Aucun mandat n'est rémunéré à l'exception de la présidence dont les émoluments sont fixés par le barème prévu au CDLC, (1000€ bruts par mois)." ) sont uniquement relatives à 2017 ou elles s'appliquent aussi pour 2013, 2014, 2015 et 2016.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jacopo GIOLA

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