Cadastre Complet et Détaillé des participations détenues par la Commune de Waterloo dans toute entité publique ou privée à n' importe quel titre à la date du 31 décembre 2016.

Jacopo GIOLA a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Waterloo

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La demande a été rejetée par Commune de Waterloo.

Cher/Chère Commune de Waterloo,

je vous demande de bien vouloir m'envoyer copie du Cadastre Complet et Détaillé des participations détenues par la Commune de Waterloo dans toute entité publique ou privée à n' importe quel titre à la date du 31 décembre 2016.

Par entité, je fais référence à (et ce n'est pas exhaustif) : Sociétés Privées, Sociétés Publiques, Sociétés Intercommunales, Régies, Organismes Publics, Asbl, ...

Ce cadastre, ne fait en fait que reprendre des données publiques qui devraient être publiés sur le site de la Commune et qui toutes façons, j'espère, sont déjà en votre possession.

Cette liste devra reprendre, en détail :

1) Dénomination de l'entité participé
2) Son numéro d'Entreprise ou de TVA ou si absent d'enregistrement
3) Le montant de la participation et son expression en pourcentage
4) Date initiale de la prise de Participation
5) Les Coordonnées (Nom, Prénom, Fonction et Qualifications ) des Mandataires de la Commune
6) Le détail de toutes les Rémunérations, Rétributions ou autre Jetons de présence attribuées et versées aux Mandataires et le calcul du total pour l'année 2016
7) Les modifications significatives advenues à ce cadastre depuis le 1/1/2017

On est le 6 Avril 2017 et je voudrais recevoir ce Cadastre pour le 30 avril 2017.
Merci d'avance,

Bonne journée et bon travail.

Jacopo GIOLA

Transparencia Belgium,

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La commune de Waterloo a transmis par la poste la liste des participations
de la commune.
En attachement le document qui nous a été transmis par le demandeur.
L'Equipe de Transparencia

Cher/Chère Commune de Waterloo,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Cadastre Complet et Détaillé des participations détenues par la Commune de Waterloo dans toute entité publique ou privée à n' importe quel titre à la date du 31 décembre 2016.' d'accès aux informations détenues par Commune de Waterloo.

je suis un citoyen qui paye ses impôts et taxes dans cette belle commune de Waterloo et aussi un des membres du Groupe citoyen Cumuleo.be et de Transparencia.be.

Je vous avais écrit le 6 avril dernier pour obtenir copie du Cadastre Complet et Détaillé des participations détenues par la Commune de Waterloo dans toute entité publique ou privée à n' importe quel titre à la date du 31 décembre 2016.

Par entité, je fais référence à (et ce n'est pas exhaustif) : Sociétés Privées, Sociétés Publiques, Sociétés Intercommunales, Régies, Organismes Publics, Asbl, ...

Ce cadastre, ne fait en fait que reprendre des données publiques qui devraient être publiés sur le site de la Commune et qui toutes façons, j'espère, sont déjà en votre possession.

Cette liste devra reprendre, en détail :
Dénomination de l'entité participé
Son numéro d'Entreprise ou de TVA ou si absent d'enregistrement
Le montant de la participation et son expression en pourcentage
Date initiale de la prise de Participation
Les Coordonnées (Nom, Prénom, Fonction et Qualifications ) des Mandataires de la Commune
Le détail de toutes les Rémunérations, Rétributions ou autre Jetons de présence attribuées et versées aux Mandataires et le calcul du total pour l'année 2016
Les modifications significatives advenues à ce cadastre depuis le 1/1/2017

J'ai bien reçu un courrier avec une liste des Participations de la Commune en date du 27 avril 2017 une lettre par la poste avec 8 petites pages faisant état des Participations et des Mandataires.

Mais manquent toujours:
les numéro d'Entreprise ou de TVA ou si absent d'enregistrement
Le montant de la participation et son expression en pourcentage
Date initiale de la prise de Participation
Les Fonction et Qualifications des Mandataires de la Commune
Le détail de toutes les Rémunérations, Rétributions ou autre Jetons de présence attribuées et versées aux Mandataires et le calcul du total pour l'année 2016
Les modifications significatives advenues à ce cadastre depuis le 1/1/2017

Par ailleurs, vous aurez remarqué que le Gouvernement Wallon par son Ministre-Président Paul Magnette et son Ministre des Pouvoirs Locaux Pierre-Yves Dermagne, vous ont demandé de compléter les informations pour établir la réalisation d’un cadastre des intercommunales et des organismes supra communaux et de leurs structures internes, et des rémunérations qui y sont pratiquées .

Ce Rapport vient d'être publié par la RW http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/... et http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/...

Et on peut déjà remarquer qu'une Intercommunale participée si pas initiée par la Commune, la Bataille de Waterloo est indiquée comme la deuxième plus problématique dans le Domaine des DIVERS.

Je pense vous ferez donc ouvre de Transparence et Bonne Gouvernance en complétant les informations qui manquent et ce dans les plus brefs délais!

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/ca...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jacopo GIOLA

Magali Lepoivre, Commune de Waterloo

1 pièce jointe

Monsieur Giola,

 

Suite à votre mail du 5 juillet 2017 concernant une copie du cadastre des
participations détenues par la Commune de Waterloo, serait-il possible de
nous transmettre votre adresse postale pour répondre à votre demande.

 

Cordialement

 

Le Service Secrétariat

 

 

Magali Lepoivre

( : 02/352.99.62

7 :
[1][adresse email] ADMINISTRATION COMMUNALE DE WATERLOO

Fax : 02/352.99.80 [3]cid:image001.jpg@01CF1847.14157950

[2]www.waterloo.be SECRETARIAT

Rue François LIBERT, 28

1410 WATERLOO

 

 

 

« Ce message reste informel, n’engage que son auteur et ne peut être
considéré comme une communication officielle de la Commune de Waterloo.
Toute correspondance, pour être officielle, doit être revêtue à la fois de
la signature du bourgmestre ou du membre du collège qu’il délègue et de
celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux
articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et
de la décentralisation ».

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.waterloo.be/

Chère Magali Lepoivre,

Je ne crois que ce Cadastre avec noms et rémunérations soit d'un tel volume pour ne pas permettre un envoi.electronique et je vous demande donc de me l'envoyer par l'email fourni par Transparencia.be, car je vous rappelle que la CADA et la commission vie privée ont validité le fait d'utiliser transparencia.be

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jacopo GIOLA

Magali Lepoivre, Commune de Waterloo

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    Monsieur GIOLA Demande de copie du cadastre des participations d tenues par la Communec de Waterloo.pdf

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Monsieur Giola,

Nous vous prions de bien vouloir trouver le courrier ci-annexé reprenant les informations demandées.

Cordialement

Magali Lepoivre
Service secrétariat

Magali Lepoivre
M : 02/352.99.62
/ : [adresse email]
Fax : 02/352.99.80
www.waterloo.be
Rue François LIBERT, 28
1410 WATERLOO

ADMINISTRATION COMMUNALE DE WATERLOO

SECRETARIAT

-----Message d'origine-----
De : Jacopo GIOLA [mailto:[FOI #227 email]]
Envoyé : samedi 5 août 2017 15:49
À : Magali Lepoivre <[adresse email]>
Objet : Re: Demande de copie du cadastre des participations détenues par la Commune de Waterloo

Chère Magali Lepoivre,

Je ne crois que ce Cadastre avec noms et rémunérations soit d'un tel volume pour ne pas permettre un envoi.electronique et je vous demande donc de me l'envoyer par l'email fourni par Transparencia.be, car je vous rappelle que la CADA et la commission vie privée ont validité le fait d'utiliser transparencia.be

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jacopo GIOLA

Afficher les sections citées

Chère Madame Lepoivre,

Votre dernier email qui selon vous "reprend les informations demandées" me signale uniquement que vous ne voulez pas m'envoyer le document demandé car "la Commune compte trop d'habitants qui pourraient demander eux aussi ce document".

Vous vous rendez compte, j'espère, que cette excuse est parfaitement ridicule et vous expose, vous et le service que vous représentez, à un recours auprès des autorités compétentes.

J'en profite pour vous rappeler une nouvelle fois que vous me privez de mon droit constitutionnel à l'accès à une information publique.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Jacopo GIOLA