Cadastre Complet et Détaillé des participations détenues par la Commune de Waterloo dans toute entité publique ou privée à n' importe quel titre à la date du 31 décembre 2016.

En attente d'une reconsidération par Commune de Waterloo à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Commune de Waterloo,

je vous demande de bien vouloir m'envoyer copie du Cadastre Complet et Détaillé des participations détenues par la Commune de Waterloo dans toute entité publique ou privée à n' importe quel titre à la date du 31 décembre 2016.

Par entité, je fais référence à (et ce n'est pas exhaustif) : Sociétés Privées, Sociétés Publiques, Sociétés Intercommunales, Régies, Organismes Publics, Asbl, ...

Ce cadastre, ne fait en fait que reprendre des données publiques qui devraient être publiés sur le site de la Commune et qui toutes façons, j'espère, sont déjà en votre possession.

Cette liste devra reprendre, en détail :

1) Dénomination de l'entité participé
2) Son numéro d'Entreprise ou de TVA ou si absent d'enregistrement
3) Le montant de la participation et son expression en pourcentage
4) Date initiale de la prise de Participation
5) Les Coordonnées (Nom, Prénom, Fonction et Qualifications ) des Mandataires de la Commune
6) Le détail de toutes les Rémunérations, Rétributions ou autre Jetons de présence attribuées et versées aux Mandataires et le calcul du total pour l'année 2016
7) Les modifications significatives advenues à ce cadastre depuis le 1/1/2017

On est le 6 Avril 2017 et je voudrais recevoir ce Cadastre pour le 30 avril 2017.
Merci d'avance,

Bonne journée et bon travail.

Jacopo GIOLA

Transparencia Belgium,

1 pièce jointe

La commune de Waterloo a transmis par la poste la liste des participations
de la commune.
En attachement le document qui nous a été transmis par le demandeur.
L'Equipe de Transparencia

Cher/Chère Commune de Waterloo,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Cadastre Complet et Détaillé des participations détenues par la Commune de Waterloo dans toute entité publique ou privée à n' importe quel titre à la date du 31 décembre 2016.' d'accès aux informations détenues par Commune de Waterloo.

je suis un citoyen qui paye ses impôts et taxes dans cette belle commune de Waterloo et aussi un des membres du Groupe citoyen Cumuleo.be et de Transparencia.be.

Je vous avais écrit le 6 avril dernier pour obtenir copie du Cadastre Complet et Détaillé des participations détenues par la Commune de Waterloo dans toute entité publique ou privée à n' importe quel titre à la date du 31 décembre 2016.

Par entité, je fais référence à (et ce n'est pas exhaustif) : Sociétés Privées, Sociétés Publiques, Sociétés Intercommunales, Régies, Organismes Publics, Asbl, ...

Ce cadastre, ne fait en fait que reprendre des données publiques qui devraient être publiés sur le site de la Commune et qui toutes façons, j'espère, sont déjà en votre possession.

Cette liste devra reprendre, en détail :
Dénomination de l'entité participé
Son numéro d'Entreprise ou de TVA ou si absent d'enregistrement
Le montant de la participation et son expression en pourcentage
Date initiale de la prise de Participation
Les Coordonnées (Nom, Prénom, Fonction et Qualifications ) des Mandataires de la Commune
Le détail de toutes les Rémunérations, Rétributions ou autre Jetons de présence attribuées et versées aux Mandataires et le calcul du total pour l'année 2016
Les modifications significatives advenues à ce cadastre depuis le 1/1/2017

J'ai bien reçu un courrier avec une liste des Participations de la Commune en date du 27 avril 2017 une lettre par la poste avec 8 petites pages faisant état des Participations et des Mandataires.

Mais manquent toujours:
les numéro d'Entreprise ou de TVA ou si absent d'enregistrement
Le montant de la participation et son expression en pourcentage
Date initiale de la prise de Participation
Les Fonction et Qualifications des Mandataires de la Commune
Le détail de toutes les Rémunérations, Rétributions ou autre Jetons de présence attribuées et versées aux Mandataires et le calcul du total pour l'année 2016
Les modifications significatives advenues à ce cadastre depuis le 1/1/2017

Par ailleurs, vous aurez remarqué que le Gouvernement Wallon par son Ministre-Président Paul Magnette et son Ministre des Pouvoirs Locaux Pierre-Yves Dermagne, vous ont demandé de compléter les informations pour établir la réalisation d’un cadastre des intercommunales et des organismes supra communaux et de leurs structures internes, et des rémunérations qui y sont pratiquées .

Ce Rapport vient d'être publié par la RW http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/... et http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/...

Et on peut déjà remarquer qu'une Intercommunale participée si pas initiée par la Commune, la Bataille de Waterloo est indiquée comme la deuxième plus problématique dans le Domaine des DIVERS.

Je pense vous ferez donc ouvre de Transparence et Bonne Gouvernance en complétant les informations qui manquent et ce dans les plus brefs délais!

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/fr_BE/request/ca...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jacopo GIOLA