Cadastre Complet et Détaillé des participations détenues par la Commune de Waterloo dans toute entité publique ou privée à n' importe quel titre à la date du 31 décembre 2016.

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Commune de Waterloo,

je vous demande de bien vouloir m'envoyer copie du Cadastre Complet et Détaillé des participations détenues par la Commune de Waterloo dans toute entité publique ou privée à n' importe quel titre à la date du 31 décembre 2016.

Par entité, je fais référence à (et ce n'est pas exhaustif) : Sociétés Privées, Sociétés Publiques, Sociétés Intercommunales, Régies, Organismes Publics, Asbl, ...

Ce cadastre, ne fait en fait que reprendre des données publiques qui devraient être publiés sur le site de la Commune et qui toutes façons, j'espère, sont déjà en votre possession.

Cette liste devra reprendre, en détail :

1) Dénomination de l'entité participé
2) Son numéro d'Entreprise ou de TVA ou si absent d'enregistrement
3) Le montant de la participation et son expression en pourcentage
4) Date initiale de la prise de Participation
5) Les Coordonnées (Nom, Prénom, Fonction et Qualifications ) des Mandataires de la Commune
6) Le détail de toutes les Rémunérations, Rétributions ou autre Jetons de présence attribuées et versées aux Mandataires et le calcul du total pour l'année 2016
7) Les modifications significatives advenues à ce cadastre depuis le 1/1/2017

On est le 6 Avril 2017 et je voudrais recevoir ce Cadastre pour le 30 avril 2017.
Merci d'avance,

Bonne journée et bon travail.

Jacopo GIOLA

Transparencia Belgium,

1 pièce jointe

La commune de Waterloo a transmis par la poste la liste des participations
de la commune.
En attachement le document qui nous a été transmis par le demandeur.
L'Equipe de Transparencia