Chère Ville de Verviers

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets de madame la bourgmestre et des échevins, pour les trois dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique,
contrat de travail, etc.) ;
- sa profession et son employeur précédent ;
- son volume d'emploi (temps plein, mi-temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date
de début/date de fin et titre exact de de ces mandats) ;

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

MOXHET Colette, Ville de Verviers

2 pièces jointes

Monsieur SEIDOFF,

 

Votre demande d’informations dans le cadre de la liberté d’accès à
l’information a retenu toute notre attention.

Nous vous informons que les informations que vous réclamez sont des
données à caractère personnel que nous ne sommes pas autorisé à
communiquer.

Nous ne pourrons, dès lors répondre favorablement à votre demande.

Veuillez agréer, Monsieur SEIDOFF, l’expression de mes sentiments
distingués.

 

 

[1]cid:image001.jpg@01D28B8E.B34D2500

 

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Ce message n'engage nullement l'Administration Communale de Verviers et
est transmis à titre informel. Tout courrier officiel doit toujours être
confirmé par lettre signée par le Directeur général et par le Bourgmestre
ou un Echevin délégué. Par avance merci pour votre compréhension.

Ayez une pensée pour la nature... N'imprimez ce mail que si c'est
nécessaire

References

Visible links

Chère Madame Moxhet

J'écris pour vous demander une reconsidération de ma demande 'Cabinets mayoral de Madame Targnion' d'accès aux informations détenues par la Ville de Verviers.

Madame
J'aimerais vous rappeller l'existence de l'article 32 de la constitution, qui permet à tout citoyens d'avoir accès aux documents administratifs
Pour ce faire et en ce cas précis, en ce qui concerne ma demande envers les cabinets de Madame Targnion, j'ai déjà en ma possession un avis favorable de la CADA pour les mêmes questions adressées à d'autres communes .
Il va s'en dire qu'aux yeux de la loi et de la constitution, cet avis fait jurisprudence sans nul autre conteste.
Je vous demande une fois de plus donc par ce biais, de me transmettre les réponses à mes questions sous huitaine tel est formulée ma demande .
Sans quoi chère madame Moxhet, je me verrai dans l'obligation dans référer aux instances judiciaires compétentes pour faire respecter la loi, sans vous parler de l'impact négatif qu'aurait à être diffusé ce refus à la transparence de la part de la ville de Verviers si cette affaire venait à exploser dans les médias.

Je vous laisse toujours mes coordonnées téléphoniques : 0477/88.16.13

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Chère Ville de Verviers
Comme vous avez certainement déjà du le lire sur l'avis 176 favorable à ma demande en provenance de
La Commission d'accès aux documents administratifs, qui vous à été communiqué, je vous serai gré de bien vouloir me transmettre les réponses et les documents relatifs à ma demande concernant la composition des cabinets de Madame Targnion et ce, conformément à la loi.
J'aimerai aussi avoir l'interpellation de Madame Régine Cheyrels datant du Lundi 26 Février au CC de la ville de Verviers.
En l'attente de vos nouvelles sous peu, veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël
Coordinnateur pour le Comité Transparencia Liège
Contact:
[email address]
Tel: 0477/88.16.13

Transparencia Belgium,

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[Subject only] Fwd: Composition des Cabinets

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