Cabinets des bourgmestres et échevins de Grâce Hollogne

En attente d'une reconsidération par Commune de Grâce-Hollogne à propos de leur gestion de cette demande.

Chère Commune de Grâce-Hollogne

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les deux dernières législatures (2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

DAVIN Doris, Commune de Grâce-Hollogne

Monsieur,
Votre mail de ce 02 février dont objet nous est bien parvenu et a retenu
toute notre attention.
Nous regrettons de ne pouvoir accéder à votre demande. En effet,
s'agissant de données à caractère personnel, la loi relative à la
protection de la vie privée nous en interdit la transmission.
Dans un souci de proactivité et dans l’hypothèse d’une demande de
reconsidération de votre part dans le cadre du dossier dont objet ainsi
que votre décision éventuelle d’interpeller la Commission d’accès aux
documents administratifs, ci-après CADA, au sujet du refus de vous
communiquer les documents sollicités et toutes instances
judiciaires compétentes, nous resterions dans l’attente de la remise de
l’avis de la CADA que nous mettons dès l’abord en copie.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de nos considérations
les meilleures.

Doris DAVIN
Cheffe de bureau administratif - CeM
Cabinet du Bourgmestre
Administration communale
Rue de l'Hôtel Communal 2
4460 Grâce-Hollogne
Tél. 04 224 53 13

DAVIN Doris, Commune de Grâce-Hollogne

Monsieur,
 
Afin de répondre plus spécifiquement à votre requête en lien avec l’avis
n° 165 de la CADA du 18 décembre 2017, nous vous informons qu’il n’existe
pas de membres de cabinets mayoral et/ou scabinal au sens du Code de la
démocratie locale et de la décentralisation, au sein de l’administration
communale. L’ensemble des intervenants sont des agents communaux au
service de notre Commune, sans aucun membre externe. Ces agents communaux
sont mentionnés sur notre site internet communal comme
suit ([1]http://www.grace-hollogne.be/ma-commune/...
"Cabinet du Bourgmestre
[2]Angela QUARANTA, Bourgmestre f.f.
Permanences
Les collaborateurs du Bourgmestre reçoivent sans rendez-vous :
► les 2^e et 4^e mercredis du mois, de 14h à 16h 
rue Joseph Heusdens, 24 ( Grâce)
► Attention : en juillet et août, la permanence est fixée le matin : de
10h à 12h
► les 2^e et 4^e vendredis du mois de 10h à 12h
rue de l'Hôtel communal, 2 (Hollogne)
(dates en rouge = fermeture de l'administration)
Secrétariat
  Chef de bureau administratif : Doris DAVIN
  Collaboratreurs : Nadine SWINNEN, Bénédicte BIEVLIET, Laurence ARENA et
Stéphane KASPERS
  [3]Hôtel communal de Hollogne
  Tél. 04.224.53.74
  Fax 04.234.10.22
  E-mail [4][adresse email]"
 
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'assurance de nos considérations
les meilleures.

Doris DAVIN
Cheffe de bureau administratif - CeM
Cabinet du Bourgmestre
Administration communale
Rue de l'Hôtel Communal 2
4460 Grâce-Hollogne
Tél. 04 224 53 13

References

Visible links
1. http://www.grace-hollogne.be/ma-commune/...
2. http://www.grace-hollogne.be/ma-commune/...
3. http://www.grace-hollogne.be/ma-commune/...
4. mailto:[adresse email] Ctrl+Cliquer ou appuyer pour suivre le lien
mailto:[adresse email]

Madame

Je vous remercie pour les informations relatives aux cabinets de Madame la Bourgmestre de Grâce-Hollogne.
Cependant, je souhaiterai obtenir en complément d'information à ma requête, et en réponse à cet e-mail sous format électronique, la liste des employés communaux, leur dates d'entrées et leur détachement
à la commune de Grâce-Hollogne exerçant des taches pour le collège sans échelon hiérarchique intermédiaire, pour les 3 dernières législatures (2000-2006, 2006-2012 et 2012 à ce jour).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël