Seïdoff Michaël

Chère Ville de Herstal

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les deux dernières législatures (2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Seïdoff Michaël

Chère Ville de Herstal,

Voici donc le moment de vous dire bravo
Bravo a la ville de Herstal pour son manque d'attachement aux citoyens
Bravo à la ville de Herstal pour son silence
Bravo à la ville de Herstal pour sa transparence
Bravo à la ville de Herstal de respecter la loi

Je ne manquerai bien entendu pas de le souligner et d'en faire étale à la prochainement conférence de presse du Comite Transparencia Liège et de vanter les louanges de votre bourgmestre, Mr Daerden.

Sur ce je vous prie de recevoir la reconsidération de ma demande pour du même coup l'envoyer à la Comission d'accès aux documents administratifs.
C'est sans vous rappeler l'article 32 de la constitution et qui de plus est, une nouvelle motion concernant la totale transparence des cabinets à été votée à la chambre ce 1 Mars à l'unanimité.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

[email address]
0477/88.16.13

Caroline GALLEZ, Ville de Herstal

2 pièces jointes

Monsieur Seïdoff,

 

 

Objet : Votre demande relative aux Cabinets des Bourgmestre et Echevins

 

 

En réponse à votre courriel daté du 2 février dernier relatif à l’objet,
nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande, s’agissant de
données à caractère personnel.

 

Compte tenu de votre demande de reconsidération dont vous nous faites part
par mail du 6 mars, l’article L3231-5 du Code de la Démocratie locale et
de la Décentralisation est d’application. Celui-ci prévoit que la
Commission d’accès aux documents administratifs peut être saisie par le
demandeur pour émettre un avis.

 

Nous restons dès lors dans l’attente de la remise de l’avis de ladite
Commission.

 

Néanmoins, nous joignons à la présente pour votre information le règlement
du Conseil communal du 4 juillet 2016 relatif au personnel affecté au
Cabinet du Bourgmestre ou au secrétariat d’un Echevin, du Président du
CPAS et du Président d’assemblée du Conseil communal.

 

Nous précisons également qu’aucun membre du personnel travaillant
actuellement au Cabinet du Bourgmestre ou secrétaire d’un Echevin, du
Président du CPAS et du Président d’assemblée du Conseil communal n’exerce
de mandat politique.

 

Par ailleurs, en juin 2017, dans un souci de transparence, le Conseil
communal de Herstal a décidé à l’unanimité de publier, sur le site
internet de la Ville, les renseignements obtenus des mandataires communaux
ayant rentré une déclaration sur l’honneur relative à leurs mandats et
rémunérations.

Ces renseignements sont consultables à l’adresse
[1]http://www.herstal.be/ma-ville/vie-polit....

 

 

Veuillez agréer, Monsieur Seïdoff, nos salutations distinguées,

 

Par le Collège,

 

La Directrice générale adjointe,                     Le Bourgmestre,

Caroline Gallez                                             Frédéric
Daerden

 

 

 

[2]Gallez Caroline

 

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References

Visible links
1. http://www.herstal.be/ma-ville/vie-polit...

Seïdoff Michaël

Chère commune de Herstal

Conformément à l'avis 165 de la commission d'accès aux documents administratifs de décembre 2017, merci de répondre à ma demande initiale sur les détails des cabinets de la commune

( sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle/modalité d'engagement/rémunérations brute/titres-fonctions/mandats..comme décrit dans l'avis de la CADA ci joint);

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Merci d'Avance

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël

VILLE Herstal, Ville de Herstal

1 pièce jointe

Monsieur Seïdoff,

Vous trouverez, ci-annexé, le courrier du Collège communal.

Bien à vous.

-----Message d'origine-----
De : Seïdoff Michaël <[FOI #581 email]>
Envoyé : mercredi 21 août 2019 15:51

Chère commune de Herstal

Conformément à l'avis 165 de la commission d'accès aux documents administratifs de décembre 2017, merci de répondre à ma demande initiale sur les détails des cabinets de la commune

( sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle/modalité d'engagement/rémunérations brute/titres-fonctions/mandats..comme décrit dans l'avis de la CADA ci joint);

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Merci d'Avance

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël

Afficher les sections citées

VILLE Herstal, Ville de Herstal

1 pièce jointe

Monsieur Seïdoff,

 

Vous trouverez, en annexe, le courrier du Collège communal.

 

Bien à vous,

 

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Seïdoff Michaël

Chère ville de Herstal

Je vous remercie pour les documents.

Cordialement, Seïdoff Michaël