Cabinets des bourgmestres et échevins de Braives

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Braives aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Commune de Braives,

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les deux dernières législatures (2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de de ces mandats).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

Cher/Chère Commune de Braives

Conformément à l'avis 165 de la commission d'accès aux documents administratifs de décembre 2017, merci de répondre à ma demande initiale sur les détails des cabinets de la commune

( sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle/modalité d'engagement/rémunérations brute/titres-fonctions/mandats..comme décrit dans l'avis de la CADA ci joint);

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Merci d'Avance

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël