Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Seïdoff Michaël veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Cabinets des bourgmestres et Échevins d'Ans

Nous attendons que Seïdoff Michaël lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Chère Commune d'Ans

Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et échevins, pour les deux dernières législatures (2006-2012 et 2012 à ce jour).

Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet (mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

- sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;
- la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une activité politique, contrat de travail, etc.) ;
- la profession et l'employeur précédents
- son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;
- son titre et ses attributions et ou compétences ;
- copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;
- les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a désigné (avec date de début/date de fin et titre exact de ces mandats).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Seïdoff Michaël

SANTOSREY François, Commune d'Ans

Bonjour Monsieur,

Nous accusons réception de votre courriel qui a retenu notre attention.

Nous vous informons que nous ne pouvons accéder, en l’état, à votre
demande.

S'agissant de données à caractère personnel, et sauf avis contraire de la
commission de la protection de la vie privée,  la loi relative à la
protection de la vie privée nous en interdit la transmission.
Dans un souci de transparence, nous communiquons copie de votre demande et
de notre réponse à la Commission d’accès aux documents administratifs.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les
plus distingués.

 

F-J Santos Rey

Directeur

Commune d'Ans

Tel. : 04/ 247.72.12

GSM. : 0476/64.64.53

Fax. : 04/ 247.72.09

Courriel. : [1][adresse email]

 

 

> -----Message d'origine-----

> De : Seïdoff Michaël [mailto:[FOI #578 email]]

> Envoyé : vendredi 2 février 2018 23:06 À : SECRETARIAT

> <[adresse email]> Objet : Demande au nom de la Liberté

> d'accès à l'information - Cabinets des bourgmestres et Échevins d'Ans

>

> Chère Commune d'Ans

>

> Je souhaiterais obtenir en réponse à cet e-mail, et sous format
électronique, la liste des membres des cabinets des bourgmestres et
échevins, pour les deux dernières législatures (2006-2012 et 2012 à ce
jour).

>

> Pour chaque collaborateur ou expert externe d'un cabinet
(mayoral/scabinal), je souhaiterais connaître :

>

> - sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle ;

> - la modalité de son engagement (congé administratif pour exercer une

> activité politique, contrat de travail, etc.) ;

> - la profession et l'employeur précédents

> - son volume d'emploi (temps plein, mi temps, etc.) ;

> - son titre et ses attributions et ou compétences ;

> - copie de sa fiche de rémunération annuelle brute ;

> - les mandats dérivés éventuels pour lesquels la commune/le collège l'a
désigné (avec date de début/date de fin et titre exact  de ces mandats).

>

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

>

> Seïdoff Michaël

Disclaimer : Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le
"message") sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et
sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le
détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur. Toute utilisation de
ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute
publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation
expresse. L'Internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce
message, la Commune et le CPAS d’Ans déclinent toute responsabilité au
titre de ce message, dans l'hypothèse où il aurait été modifié. Tout
courrier officiel doit être dûment signé par les représentants légaux de
la Commune ou du CPAS d'Ans.

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

Cher/Chère commune de Ans

Conformément à l'avis 165 de la commission d'accès aux documents administratifs de décembre 2017, merci de répondre à ma demande initiale sur les détails des cabinets de la commune

( sa date d'entrée en fonction et de sortie éventuelle/modalité d'engagement/rémunérations brute/titres-fonctions/mandats..comme décrit dans l'avis de la CADA ci joint);

http://www.cada-wb.be/index.php?eID=tx_n...

Merci d'Avance

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Seïdoff Michaël

SANTOSREY François, Commune d'Ans

Bonjour,

Je suis absent jusqu'au 28 août et ne suis pas en mesure de prendre
connaissance de votre message.

Durant cette période, M. Michel WARIN assure la Direction générale de la
Commune.

Vous pourrez le joindre par mail à l'adresse suivante :
[adresse email]

En cas d'urgence, merci d'en référer au Secrétariat de la Direction
Générale en formant le 04/247/72.14.

Bien à vous.

 

Disclaimer : Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le
"message") sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et
sont confidentiels. Si vous recevez ce message par erreur, merci de le
détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur. Toute utilisation de
ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute
publication, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation
expresse. L'Internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce
message, la Commune et le CPAS d’Ans déclinent toute responsabilité au
titre de ce message, dans l'hypothèse où il aurait été modifié. Tout
courrier officiel doit être dûment signé par les représentants légaux de
la Commune ou du CPAS d'Ans.

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Seïdoff Michaël veuillez vous connecter et nous l'indiquer.