Budget participatif Laeken -projet rénovation du pont Delava + éclairage
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Dans le cadre d'un appel à projets citoyens, la proposition de rénover les escaliers du pont de Delva (Rue E. Delva) n'a pas été retenu par la Ville de Bruxelles.
https://fairebruxellessamen.be/processes...
La décision de la Ville se résume ainsi:
"À la suite d’un avis négatif rendu par l’administration et les cabinets concernés au terme de l’analyse de faisabilité, le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Ville de Bruxelles a décidé de ne pas retenir ce projet dans le cadre de la phase de vote du budget participatif de Laeken."
Je souhaite obtenir une copie de cet avis négatif + une copie de l'analsye de la faisabilité.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
CEDRIC DARTOIS
Monsieur Dartois,
Je fais référence à votre demande du 22 mai 2024.
L’avis qui inclut l’analyse de faisabilité est disponible à l'adresse
suivante : [1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....
Cordialement,
[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
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[3][adresse email] •
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.
Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante : :
[9]https://www.ombuds.brussels/wp/
<[10]https://eur05.safelinks.protection.outlo...>
.
***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
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destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
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peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.
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voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
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Dank U.
References
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1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.bruxelles.be/
6. http://www.brussel.be/
7. http://www.bruxelles.be/6762
8. http://www.brussel.be/6762
9. https://www.ombuds.brussels/wp/
10. https://www.ombuds.brussels/wp/