Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Dans le cadre d'un appel à projets citoyens, la proposition de créer un Musée représentant la culture laekenoise n'a pas été retenue par la Ville de Bruxelles.

https://fairebruxellessamen.be/processes...

La décision de la Ville se résume ainsi:

"À la suite d’un avis négatif rendu par l’administration et les cabinets concernés au terme de l’analyse de faisabilité, le Collège des Bourgmestre et Échevins de la Ville de Bruxelles a décidé de ne pas retenir ce projet dans le cadre de la phase de vote du budget participatif de Laeken."

Je souhaite obtenir une copie de cet avis négatif + une copie de l'analyse de la faisabilité + données et simulations budgétaires d'un tel projet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Transparence, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 22 mai 2024.

 

L’avis incluant l'analyse de faisabilité est disponible à l'adresse
suivante : [1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Il n’ y a pas eu de simulation budgétaire du projet.

 

Cordialement,

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
[3][adresse email] •
[4][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[5]www.bruxelles.be •
[6]www.brussel.be • [7]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [8]Volg ons op
social media

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Le demandeur peut en outre saisir la médiatrice bruxelloise et déposer une
plainte auprès de celle-ci. Celle-ci peut être introduite au moyen d’un
formulaire de plainte à envoyer par mail. Le service de plaintes peut
également être contacté par téléphone et un rendez-vous peut être fixé.
Des informations complémentaires ainsi que les données de contact du
service des plaintes peuvent être retrouvés à l’adresse suivante :
https://www.ombuds.brussels/wp/.

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
1. https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum...
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.bruxelles.be/
6. http://www.brussel.be/
7. http://www.bruxelles.be/6762
8. http://www.brussel.be/6762