Cher/Chère Commune de Wanze,
Monsieur l'Echevin des Finances, Thomas Bols, me communique que le budget 2022 peut m'être communiqué par le biais du Service des Finances. Je vous en fais présentement la demande expresse.
Mais si le document est publié sur le site "wanze.be", la présente demande devient superflue. Je vous prierais alors de me communiquer le lien qui y mène ( car je ne le trouve pas ).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Delmoitié Luc

Secrétariat wanze, Commune de Wanze

Bonjour,

 

Nous accusons bonne réception de votre mail.

Celui-ci est transmis au service compétent, lequel vous apportera une
réponse dans les meilleurs délais.

Restant à votre disposition, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur,
en l'assurance de nos meilleurs sentiments.

 

Cordialement

 

Le Service Secrétariat

Commune de WANZE

085/27.35.10

 

Stéphanie Hauser, Commune de Wanze

2 pièces jointes

Monsieur Delmoitié,

Conformément à l'article L1313-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation, le Budget communal de l'exercice 2022 est soumis à la tutelle spéciale d'approbation.
Une synthèse sera disponible sur le site www.wanze.be dès son approbation.

" Art. L1313-1 CDLD. Les budgets et les comptes sont déposés à la maison communale, où quiconque peut toujours en prendre connaissance sans déplacement.
Cette possibilité de consultation est rappelée par voie d’affiches apposées à la diligence du collège communal dans le mois qui suit l’adoption des budgets et des comptes par le conseil communal. La durée de l’affichage ne peut être inférieure à dix jours. Une synthèse des budgets et comptes, selon un format standardisé défini par le Gouvernement, sera publiée par la commune dès son approbation par l'autorité de Tutelle sur son site internet. "

Par ailleurs, l'avis d'affichage daté du 7 décembre 2021 stipule :
" Le Collège communal porte à la connaissance de ses administrés que le Budget ordinaire et extraordinaire pour l’année 2022 de la commune, dûment arrêté par le Conseil communal en sa séance du 6 décembre 2021, est déposé au Secrétariat communal à l’inspection du public pendant un délai de DIX JOURS de date du présent avis."
Veuillez trouver en annexe de ce mail le Budget communal ordinaire et extraordinaire pour l'année 2022 tel que voté par le Conseil communal en sa séance du 6 décembre 2021.

Cordialement,

Stéphanie Hauser
Service Finances

Administration communale
Chaussée de Wavre, 39 - 4520 Wanze
085/27 42 02
[adresse email]
www.wanze.be

-----Message d'origine-----
De : Delmoitié Luc <[FOI #2953 email]>
Envoyé : samedi 11 décembre 2021 12:00
À : Secrétariat wanze <[Wanze request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - budget communal Wanze 2022

Cher/Chère Commune de Wanze,

Monsieur l'Echevin des Finances, Thomas Bols, me communique que le budget 2022 peut m'être communiqué par le biais du Service des Finances. Je vous en fais présentement la demande expresse.

Mais si le document est publié sur le site "wanze.be", la présente demande devient superflue. Je vous prierais alors de me communiquer le lien qui y mène ( car je ne le trouve pas ).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Delmoitié Luc

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