Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,

1. Positionnement de la demande :

1.1. Les comptes Communaux 2015/2016/2017/2018 et 2019 renseignent au « COMPTE EXERCICE ANTERIEURS DEPENSES ORDINAIRE », pour l’exercice 2014, sous le numéro d’article 104/111-08, compte général 62008, un crédit budgétaire de 60.000,00 € pour « Indemnités dans le dossier VILLE de SAINT-HUBERT / Secrétaire Communale » ;

1.2. Ce crédit n’étant pas mobilisé, il fut transféré d’exercice en exercice jusque et y compris le Compte 2019 ;

1.3. Ce crédit a disparu du budget 2020 ;

2. Demande :

2.1. Je souhaite recevoir copie de la pièce justificative (notamment toute citation en Justice avec demande chiffrée porteuse d'intérêts) ayant conduit à l’inscription de cette dépense ordinaire en 2014 ;

2.2. Je souhaite recevoir copie de la pièce justificative ayant conduit à la disparition de cette inscription au budget 2020 (notamment copie de l’acte de désistement d’instance ou d’action de la demanderesse en procès sachant qu’une citation en Justice est valable 30 ans).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Charles MOTTET
Citoyen
4A, rue du Chemin Neuf - 6870 SAINT-HUBERT

Charlotte Leduc, Ville de Saint-Hubert

1 pièce jointe

Monsieur Mottet,

Faisant suite à votre demande du 20 mars dernier, veuillez trouver, en annexe, la décision du Collège communal du 19 avril 2021.

Bien à vous.

 
Charlotte Leduc
Directrice générale
 
Ville de Saint-Hubert
Place du Marché 1
6870 Saint-Hubert
 
Tél. 061 26 09 66
Fax 061 26 09 81
Email [adresse email]
Suivez nos actualités sur 

-----Message d'origine-----
De : MOTTET <[FOI #2117 email]>
Envoyé : samedi 20 mars 2021 17:40
À : secretariat <[Saint-Hubert request email]> Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Budget 2020 - Art 104/111-08 - Compte général 62008

Cher/Chère Ville de Saint-Hubert,

1. Positionnement de la demande :

1.1. Les comptes Communaux 2015/2016/2017/2018 et 2019 renseignent au « COMPTE EXERCICE ANTERIEURS DEPENSES ORDINAIRE », pour l’exercice 2014, sous le numéro d’article 104/111-08, compte général 62008, un crédit budgétaire de 60.000,00 € pour « Indemnités dans le dossier VILLE de SAINT-HUBERT / Secrétaire Communale » ;

1.2. Ce crédit n’étant pas mobilisé, il fut transféré d’exercice en exercice jusque et y compris le Compte 2019 ;

1.3. Ce crédit a disparu du budget 2020 ;

2. Demande :

2.1. Je souhaite recevoir copie de la pièce justificative (notamment toute citation en Justice avec demande chiffrée porteuse d'intérêts) ayant conduit à l’inscription de cette dépense ordinaire en 2014 ;

2.2. Je souhaite recevoir copie de la pièce justificative ayant conduit à la disparition de cette inscription au budget 2020 (notamment copie de l’acte de désistement d’instance ou d’action de la demanderesse en procès sachant qu’une citation en Justice est valable 30 ans).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Charles MOTTET

Citoyen

4A, rue du Chemin Neuf - 6870 SAINT-HUBERT

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[FOI #2117 email]

Is [Saint-Hubert request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Saint-Hubert? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

https://transparencia.be/nl_BE/change_re...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:

https://transparencia.be/nl_BE/help/offi...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------