Budget 2019

Hadrien G. a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Commune de Braine-l'Alleud

Cette demande a été fermée à toute nouvelle correspondance de l'organisme public. Contactez-nous si vous pensez qu'elle doit être rouverte.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Commune de Braine-l'Alleud aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Chère Commune de Braine-l'Alleud,

Merci de bien vouloir transmettre ce message au service concerné.

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, le budget de l'exercice 2019 tel qu'adopté lors du conseil communal de ce lundi 17 décembre. Je souhaite également obtenir la synthèse analytique et le rapport annexe de ce même budget.

Je souhaite obtenir ces documents de manière réutilisable, c'est-à-dire des documents qui n'auraient pas été imprimés puis numérisés à nouveau, par exemple.

Pour votre information, je vous rappelle que vous êtes soumis aux articles L3231-1 et suivants du CDLD sur la publicité passive, que vous disposez d'un délai de trente jours pour répondre à ma demande, et qu'en cas de refus ou d'absence de réponse, vous vous exposez à un recours auprès du Conseil d'État.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien G.