Chère Province du Brabant wallon,

Merci de bien vouloir transmettre ce message au service concerné.

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, le budget de l'exercice 2018 tel qu'adopté lors du conseil provincial de ce jeudi 30 novembre, ainsi que la synthèse analytique ce même budget.

Je souhaite obtenir ces documents de manière réutilisable, c'est-à-dire des documents qui n'auraient pas été imprimés puis numérisés à nouveau, par exemple.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hadrien Goffin

Province du Brabant wallon

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien parvenu
en date du 4 décembre 2017.

 

Vous trouverez en annexe le budget 2018 tel qu’adopté par le Conseil
provincial en séance du 30.11.2017.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que :

-           Ce document n’a pas encore été approuvé par l’autorité de
tutelle ;

-          Conformément à l’article L2231-9, le budget est inséré au
Bulletin provincial dans le mois de son approbation par l’autorité de
tutelle.

 

Par ailleurs, nous ne sommes pas en mesure de vous transmettre une
synthèse analytique dès lors que ce document n’existe pas.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, Monsieur,
l’expression de notre considération distinguée. 

 

 

Annick NOËL
Directrice générale

Mathieu MICHEL

Président du Collège provincial

Parc des Collines – Bâtiment Archimède
Place du Brabant wallon, 1 (anciennement Avenue Einstein, 2) – 1300 Wavre
T 010 23 62 29| F 010 23 62 69
[1]www.brabantwallon.be

[2]Description : Description : Description : Description : Description :
Description : Description : Description : bw-signature-mail

N’hésitez pas à consulter notre plateforme de partage des
connaissances [3]www.e-partagebw.be

 

 

 

 

 

De : "Hadrien G." <[4][FOI #511 email]>
Date : dimanche 3 décembre 2017 à 12:29
À : annick <[5][Province du Brabant wallon request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Budget 2018

 

Chère Province du Brabant wallon,

 

Merci de bien vouloir transmettre ce message au service concerné.

 

Je vous saurai gré de m'envoyer, par retour de courrier électronique, le
budget de l'exercice 2018 tel qu'adopté lors du conseil provincial de ce
jeudi 30 novembre, ainsi que la synthèse analytique ce même budget.

 

Je souhaite obtenir ces documents de manière réutilisable, c'est-à-dire
des documents qui n'auraient pas été imprimés puis numérisés à nouveau,
par exemple.  

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Hadrien Goffin

 

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Gebruik dit e-mailadres voor alle antwoorden op dit verzoek.

[10][FOI #511 email]

 

Is [11][Province du Brabant wallon request email] het verkeerde adres voor
Openbaarheid van bestuur aanvragen aan Provincië Waals-Brabant ? Indien
dit het geval is, gelieve ons dan te contacteren via dit formulier:

[12]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid

[13]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

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3. http://www.e-partagebw.be/
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5. mailto:[Province du Brabant wallon request email]
6. mailto:[FOI #511 email]
7. mailto:[Province du Brabant wallon request email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #511 email]
11. mailto:[Province du Brabant wallon request email]
12. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
13. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...