Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 09 avril 2026.

 

Information prise auprès des services compétents, la Ville de Bruxelles
est en possession du courrier adressé au Bourgmestre qui annonce la
nomination de la Ville comme Capitale de la Démocratie Européenne et du
dossier de candidature pour postuler au titre de capitale de la démocratie
européenne (ainsi que sa traduction) qui sont disponibles à l'adresse
suivante : [1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Nous n’avons pas d’autres documents en notre possession.

 

Pour votre parfaite information, ce processus n'est pas organisé par la
Ville de Bruxelles. Nous n'avons donc aucun document qui explique les
modalités de sélection, et que cette désignation dépend de ECoD, une
société à responsabilité limitée d'utilité publique autrichienne.

 

A toutes fins utiles, voici les coordonnées de celle-ci :

 

ECoD gemeinnützige GmbH, Ungargasse 59-61, 1030 Vienna, Austria, FN
568933t ([2][adresse email])

 

Concernant le vote pour cette désignation, la procédure de vote veut
qu'aucun résident du pays d'une ville candidate au titre ne peut
s'inscrire pour voter en la faveur de cette ville. Il n'y a donc eu aucune
communication faite par la Ville de Bruxelles, en direction des différents
quartiers pour inviter les citoyens à soutenir cette candidature.

 

Cordialement,

 

 

[3]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
[4][adresse email] •
[5][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning

Services du Secrétaire • Diensten van
de secretaris 
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[6]www.bruxelles.be •
[7]www.brussel.be • [8]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [9]Volg ons op
social media

 

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

Pour toute plainte, vous pouvez contacter le service de gestion des
plaintes via le formulaire suivant :
 [10]https://www.bruxelles.be/plainte.

 

En cas de rejet de votre plainte, vous pouvez ensuite déposer une plainte
auprès de la médiatrice bruxelloise (Ombuds Bruxelles). Elle peut être
introduite au moyen d’un formulaire en ligne ou d’un formulaire de plainte
à envoyer par mail.

Ombuds Bruxelles peut également être contacté par téléphone et un
rendez-vous peut être fixé. Des informations complémentaires ainsi que les
données de contact de Ombuds Bruxelles peuvent être retrouvés à l’adresse
suivante : . [11]https://www.ombuds.brussels/

 

 

 

-----Message d'origine-----

De : CEDRIC DARTOIS <[12][FOI #6398 email]>

Envoyé : jeudi 9 avril 2026 23:10

À : Transparence <[13][Bruxelles request email]> Objet : Demande au nom de
la Liberté d'accès à l'information - Brussels must be DemoCrazy - dossier
de candidature de la Ville de BXL & Agenda

 

[You don't often get email from
[14][FOI #6398 email]. Learn why this is important at
[15]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

 

ATTENTION: Ce message provient de l’extérieur de i-CITY/BRUCITY. Ne
cliquez sur les éventuels liens et pièces jointes que si vous avez
confiance en l’expéditeur et êtes convaincu que le contenu est fiable. En
cas de doute, faites suivre le mail à [16][adresse email].

OPGELET: Deze e-mail is verzonden van buiten i-CITY/BRUCITY. Klik enkel
links of bijlagen aan indien je de afzender vertrouwt en er zeker van bent
dat de inhoud veilig is. In geval van twijfel, stuur de mail door naar
[17][adresse email].

 

 

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

 

Je fais suite à la récente désignation de la Ville de Bruxelles comme
ville exemplaire en matière de démocratie urbaine.

 

[18]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Je souhaite accéder aux documents suivants:

 

-le dossier de candidature de la Ville de Bruxelles + ses annexes
éventuelles -l'agenda du jury venu à Bruxelles  en 01/2026 reprenant donc
les moments de rencontres/avec qui/sujets abordés -les dépliants envoyés
par la Ville de Bruxelles envoyé aux associations/habitants permettant de
participer au processus et rencontrer les experts le 20/01/2026 (ici à
Laeken nous n'avons rien reçu/vu ?) -le courrier notifiant à  la Ville de
BXL sa désignation ainsi que  la motivation de la décision (reprenant donc
la pondération des critères etc).

 

Un courriel séparé est envoyé à la Ville de BXL avec mes données
d'identité.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

CEDRIC DARTOIS

 

Afficher les sections citées

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[23][FOI #6398 email]

 

[24][Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[25]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[26]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande:

[27][FOI #6398 email]

 

[28][Bruxelles request email] n'est pas la bonne adresse pour les demandes 
Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles? Alors,
contactez-nous via ce formulaire:

[29]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[30]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[31][FOI #6398 email]

 

Is [32][adresse email] een verkeerd adres om Openbaarheid van
bestuur aan te vragen Stad Brussel? Indien ja, gelieve met ons contact op
te nemenvia deze weg:

[33]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid:

[34]https://eur05.safelinks.protection.outlo...

 

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen
en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze
website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om
een link te plaatsen naar onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

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