Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Jennifer Elaine Paterson veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Bruits de voisinage, demandes et dérogation de bourgmestre

Nous attendons que Jennifer Elaine Paterson lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Jennifer Elaine Paterson

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Compte tenu de la convention d'Aarhus et la Directive 2003/4/CE, je demande les suivants - dans la mesure où ils existent pour les années 2018, 2019, 2020:

- Demandes and derogations liées à la foire du midi , concernant les normes de bruit de voisinage (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage).

https://environnement.brussels/thematiqu...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jennifer Paterson
Rue Bodeghem 92
1000 Bruxelles
0494 450 385

Giammorcaro Rosa-Maria, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Madame Paterson,

 

Je fais suite à vos demande d’accès aux documents administratifs datées du
10 juillet dernier par lesquels vous sollicitez :

 

 1. Demandes et dérogations liées à la foire du midi , concernant les
normes de bruit de voisinage (Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage).
 2. Déclarations du son amplifié après minuit  liées à la foire du midi.
 3. Décision(s) concernant l'autorisation de la foire du midi pour 2020.

 

La Ville ne dispose d’aucun document concernant vos demandes reprises sous
les points 1 et 2.

 

Vous trouverez en annexe la décision du Collège du 16 juillet concernant
l’autorisation de la Foire du Midi.

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

Bien cordialement,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 R-M GIAMMORCARO
Directrice [Phone number] 56 –
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6, boulevard Anspachlaan

1000 Bruxelles - Brussel
[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

 

***DISCLAIMER***

Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.

Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.bruxelles.be/
4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
6. http://www.brussel.be/6762

Kroes Odile, Ville de Bruxelles

3 pièces jointes

Madame Paterson,

 

Je fais référence à notre entretien téléphonique de ce jour.

Je vous prie de trouver ci-joint la décision du Collège du 16 juillet
concernant l’autorisation de la Foire du Midi.

 

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Bien cordialement,

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist –
[2][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

[3]www.bruxelles.be •
[4]www.brussel.be • [5]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [6]Volg ons op
social media

 

 

De : Giammorcaro Rosa-Maria
Envoyé : jeudi 16 juillet 2020 15:42
À : [adresse email];
[adresse email];
[FOI #1895 email]
Objet : Vos demande d’accès aux documents administratifs - Foire du Midi

 

Madame Paterson,

 

Je fais suite à vos demande d’accès aux documents administratifs datées du
10 juillet dernier par lesquels vous sollicitez :

 

 1. Demandes et dérogations liées à la foire du midi , concernant les
normes de bruit de voisinage (Arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les
bruits de voisinage).
 2. Déclarations du son amplifié après minuit  liées à la foire du midi.
 3. Décision(s) concernant l'autorisation de la foire du midi pour 2020.

 

La Ville ne dispose d’aucun document concernant vos demandes reprises sous
les points 1 et 2.

 

Vous trouverez en annexe la décision du Collège du 16 juillet concernant
l’autorisation de la Foire du Midi.

 

Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

Bien cordialement,

 

 

[7]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 R-M GIAMMORCARO
Directrice [Phone number] 56 –
[8][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6, boulevard Anspachlaan

1000 Bruxelles - Brussel
[9]www.bruxelles.be •
[10]www.brussel.be • [11]Suivez-nous
sur les réseaux sociaux • [12]Volg ons
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References

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3. http://www.bruxelles.be/
4. http://www.brussel.be/
5. http://www.bruxelles.be/6762
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11. http://www.bruxelles.be/6762
12. http://www.brussel.be/6762

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