Bruit de voisinage, demandes et derogations de Bourgemestre
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Compte tenu de la convention d'Aarhus et la Directive 2003/4/CE, je demande les suivants:
(1) Décisions ou actes similaires du Bourgemestre accordant une dérogation aux normes de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale « relatif à la lutte contre les bruits de voisinage » (ainsi que la demande associée de l'organisateur et les éventuelles demandes d'avis des communes concernées) (Depuis 2018).
(2) Si non couvert par ce qui précède, demandes de dérogation liées aux événements suivants (2022 et 2023) :
Coleur cafe
Balkin Trafic
Fiesta Latina
Core Fesival
Fete de la Musique
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jennifer Elaine Paterson
Madame Paterson,
Je fais référence à votre demande du 15 juin 2023.
Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum... : les
autorisations de dérogation accordées temporairement aux normes de bruit
en 2023 à Couleur café, Balkin Trafic, Fiesta Latina, Core Festival et la
fête de la Musique.
Information prise auprès des services compétents, les autorisations de
dérogation avant 2023 à Couleur café, Balkin Trafic, Fiesta Latina, Core
Festival et la fête de la Musique n’existent pas.
Cordialement,
[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
T. +32 (0)2 279 20 20 –
[2][adresse email] •
[3][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel
[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media
Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.
***DISCLAIMER***
Ce courrier électronique n'est pas revêtu de la signature électronique
prévue par la loi du 9 juillet 2001; il n'a donc pas de valeur officielle.
Il ne remplace pas le document signé par le fonctionnaire habilité ou par
l'Autorité communale. Par ailleurs, ce message électronique, de même que
les documents qui y sont joints, sont réservés à l'usage exclusif de son
destinataire. L'expéditeur ne peut garantir la transmission fidèle de ce
message. Prévenez-le dès que possible s'il est incomplet ou illisible. Si
vous l'avez reçu par erreur, veuillez en aviser immédiatement l'expéditeur
par téléphone ou par e-mail et détruire ce message. L'information contenue
peut être confidentielle et/ou protégée par la loi; sa divulgation,
reproduction ou autres utilisations sont strictement interdites.
Merci.
Deze e-mail is niet bekleed met de elektronische handtekening zoals
voorzien door de wet van 9 juli 2001 en heeft dus geen officiële waarde.
Hij vervangt geenszins de documenten ondertekend door de bevoegde
ambtenaar of door de Gemeentelijke Overheid. Dit bericht en de eraan
toegevoegde documenten zijn voorbehouden voor exclusief gebruik door de
geadresseerde. De afzender kan de correcte overdracht van dit bericht niet
waarborgen. Waarschuw de afzender zo snel mogelijk bij een onvolledig of
onleesbaar bericht. Heeft u dit bericht per vergissing ontvangen, gelieve
de afzender dan onmiddellijk telefonisch of per e-mail te verwittigen en
het bericht te wissen. De inhoud van dit bericht kan van vertrouwelijke
aard en/of bij wet beschermd zijn; de verspreiding, reproductie of het
gebruik voor andere doeleinden ervan zijn strikt verboden.
Dank U.
References
Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. http://www.bruxelles.be/
5. http://www.brussel.be/
6. http://www.bruxelles.be/6762
7. http://www.brussel.be/6762
Cher/Chère Ville de Bruxelles,
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Bruit de voisinage, demandes et derogations de Bourgemestre' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.
Pour chaque derogation je voudrias aussi - comme demandée le suivant:
La demande associée de l'organisateur et
demandes d'avis des communes concernées
Je n'ai pas recu cette informations, ni explications.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/bruit_de...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jennifer Elaine Paterson