Demandes similaires à 'Bourgmestre 'absent longue durée' : situation juridique'
Bourgmestre 'absent longue durée' (Forest) : situation juridique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
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Bourgmestre 'absent longue durée' : situation juridique
Demande envoyée à Commune de Forest par CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Il ressort du journal 'Le Soir' daté du 16/11/2021 (édition papier, page 9) que les pouvoirs publics sont en possession de plusieurs 'avis juridiques'...
Conseil Provincial - Séance du 30 novembre 2017 - Projets de délibération
Réponse par Province du brabant wallon à Hadrien G. le .
Abouti partiellement
Monsieur,
Votre courrier électronique relatif à une demande d’accès au(x)
document(s) administratif(s) visé(s) sous rubrique nous est bien p...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur Archer,
La décision a été prise, nous pouvons désormais publier les notes
explicatives publiques avant les séances du conseil c...
Demande PV conseils communaux début de législature jusque mars 2022
Réponse par Commune de Rebecq à parein le .
Abouti
Monsieur Parein,
Faisant suite à votre demande, veuillez trouver en annexe les
procès-verbaux des Conseils communaux de l'année 2019.
Les pièces joi...
Arrêté (Tutelle Région BXL) suspendant l'application du "Réglement anti-mendicité infantile" (Ville de Bruxelles)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur,
En vertu de l'article 18, § 2, 1° et 2° des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire c...
Courriers d'Avis d’irrégularité -aux mandataires publics d’INTEGRALE/OGEO
Demande envoyée à SPW Intérieur et Action Sociale -Wallonie par CEDRIC DARTOIS le .
Refusé
Je fais suite à l’article dans ‘Le Soir’ (édition papier du vendredi 26/08/2022 -pages 2 + 3) sur la rémunération des administrateurs du groupe ENODIA/...
Délibérations du Conseil Communal de 2006 à ce jour, y compris celles prises à huis clos - Coordonnées du Fonctionnaire désigné par le Conseil Communal, chargé de la réalisation de l’information.
Réponse par Ville de Verviers à Cheyrels le .
Abouti
Voici les délibérations des 29 janvier et 26 février 2018.
Les procès-verbaux correspondant sont consultables ici : http://www.verviers.be/administrati...
PV de la séance publique des Conseils communaux de Saint-Nicolas postérieurs à 2018
Réponse par Commune de Saint-Nicolas à Cheyrels le .
Abouti
MESSAGE n°4.
Bonjour,
Vous trouverez dans ce message et dans les messages qui suivent, les
documents transmis le 20 octobre 2020 par la Co...
Copie de la note de synthèse explicative : conseil communal de mai/juin
Réponse par Commune de Molenbeek-Saint-Jean à parein le .
Abouti
COMMUNE DE MOLENBEEK-SAINT-JEAN
GEMEENTE SINT-JANS-MOLENBEEK
CONSEIL COMMUNAL DU 23 JUIN 2021
GEMEENTERAAD VAN 23 JUNI 2021
REGISTRE
REGISTER
Présen...
Contrat d assurance
Réponse par Commune de Stoumont à Joel beaupain le .
En attente d'une demande de reconsidération
Monsieur Beaupain,
Veuillez trouver, en fichiers attachés, le courrier de réponse à votre
demande ainsi que ses annexes.
Cordialement,
Sébastien PO...
Echange courriers avec la Ville de Bruxelles -processus participatif oeuvre d'art Annie Cordy (1020 Laeken)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Monsieur Dartois,
En réponse à votre mail repris infra, voici les échanges mails entre
l’administration et la Ville de Bruxelles.
Cordialement
M...
Echanges courriers avec le Cabinet Clerfayt (Tutelle) -processus participatif nouvelle oeuvre Annie Cordy (1020 Laeken)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la
suite voulue dans les meilleurs délais.
Brussel Plaatselijke Besturen heeft...
Article 82 nouvelle loi communale : statistiques /commentaire juridique / saisine cas pratique
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Abouti
Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la
suite voulue dans les meilleurs délais.
Brussel Plaatselijke Besturen heeft...
Rapports de Tutelle -gestion commune Saint-Josse (Région Bxl)
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à CEDRIC DARTOIS le .
Réponse en attente
Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la
suite voulue dans les meilleurs délais.
Brussel Plaatselijke Besturen heeft...
La liste nominative reprenant toutes les personnalités mises à l’honneur ou suspendues par la Commune de Forest
Réponse par Commune de Forest à AZOUZI Mohamed le .
Abouti
Bonjour Monsieur Azouzi,
J’accuse bonne réception de votre courriel et vous remercie sincèrement
d’avoir contacté la commune de Forest au sujet...
Arrêté de suspension taxe sur les logements loués sous forme de co-living
Réponse par Bruxelles Pouvoirs Locaux à Inès Mahaux le .
En attente de classement
Bruxelles Pouvoirs Locaux a bien reçu votre message. Il y sera apporté la
suite voulue dans les meilleurs délais.
Brussel Plaatselijke Besturen heeft...
Demande de la liste du patrimoine artistique complet de la commune de Forest
Réponse par Commune de Forest à AZOUZI Mohamed le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Monsieur Azouzi,
Je suis une collaboratrice du cabinet de Mme El Hamidine, Bourgmestre ff.
Nous avons bien réceptionné votre courriel et no...
Mandaten en vergoedingen aan bestuurders in opdracht van de gemeente Elsene voor de jaren 2014-2015-2016
Réponse par Commune d'Ixelles à Nina Verhaeghe le .
Abouti partiellement
Geachte mevrouw,
In de bijlage vindt u het antwoord van het college op uw vraag.
Met vriendelijke groeten,
Arthur Duriau
Les adresses mail de la Co...
Monsieur Seïdoff,
Veuillez trouver, en annexe, le courrier en réponse à votre courriel du 7
juin 2021.
Bien à vous.
--------...
Enquête du journal Le Vif : projets de délibérations du conseil communal du mois de juin et notes explicatives
Réponse par Commune de Berloz à Thierry Denoël, journaliste au Vif le .
En retard depuis longtemps
Bonjour Monsieur Denoël,
J'ai découvert ce jour votre mail du 19.08 adressé au collège communal de Berloz dans le registre du courrier entrant de la c...
Oeuvre de Saint georges et le "Dragon" de Xavier Veilhan
Réponse par Ville de Mons à N. Dupont le .
Abouti
Chère Madame,
Le Collège communal a statué quant à votre demande en séance du 18 avril
2024. Vous trouverez, en pièces jointes du présent e-mail...
Rapports, études, permis, PV de réunions sur la création du ViciGAL
Réponse par Commune d'Assesse à LIBION J. le .
En retard depuis longtemps
Cher Collectif « Non au béton dans le bois de SLL »
Voici la troisième partie des annexes relatives à votre demande et
mentionnée dans notre pre...
Mission d'évaluation du système d’asile/migration
Réponse par Office des étrangers -SPF intérieur à Christophe Van Gheluwe le .
Abouti
Mr. Van Gheluwe,
En annex vous trouvez les documents suivants:
• L'appel d'offre permettant de sélectionner le bureau d'étude ; -> l'appel ou candida...
CONCERNE : Enquête Vif/Soir - transparence des projets de délibérations des conseils communaux - copie des notes explicatives, projets et annexes
Réponse par Commune d'Anderlecht à Xavier Counasse, journaliste, lesoir le .
Abouti
Mesdames, Messieurs,
Votre demande initiale du 19 août n'est pas parvenue jusqu'au service
"Assemblées", ce qui est bien le cas cette fois, en ce jo...