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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Bourgmestre 'absent longue durée' (Forest) : situation juridique'.

Date: Fri, 19 Nov 2021 16:59:28 +0000
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Bourgmestre 'absent longue durée' (Forest) : situation juridique
From: CEDRIC DARTOIS <[FOI #2930 email]>
To: "Liberté d'accès à l'information demandes à Bruxelles Pouvoirs Locaux" <apl@sprb.brussels>

Madame, Monsieur,

Il ressort du journal 'Le Soir' daté du 16/11/2021 (édition papier, page 9) que les pouvoirs publics sont en possession de plusieurs 'avis juridiques' relatifs à la situation du Bourgmestre (ECOLO) M. Roberti -absent depuis plusieurs mois- situation inédite tant au niveau de la règle qu'au niveau des faits.

En tant qu'administrateur du GERFA (Syndicat neutre et groupe d'étude sur la fonction administrative) et dont le siège social se trouve à Forest, je souhaite obtenir : copie de ces différents avis juridiques quant à la situation de M. Roberti.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

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[FOI #2930 email]

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