Bourgmestre 'absent longue durée' : situation juridique

La demande a abouti.

Cher/Chère Commune de Forest,

Il ressort du journal 'Le Soir' daté du 16/11/2021 (édition papier, page 9) que les pouvoirs publics sont en possession de plusieurs 'avis juridiques' relatifs à la situation du Bourgemestre M. Roberti -absent depuis plusieurs mois- situation inédite tant au niveau de la règle qu'au niveau des faits.

En tant qu'administrateur du GERFA (Syndicat neutre et groupe d'étude sur la fonction administrative) et dont le siège social se trouve à Forest, je souhaite obtenir : copie de ces différents avis juridiques quant à la situation de M. Roberti.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Cher/Chère Commune de Forest,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Bourgmestre 'absent longue durée' : situation juridique' d'accès aux informations détenues par Commune de Forest.

A cette date je n'ai pas pu obtenir/consulter les documents demandés.

Par conséquent un recours est introduit à 'instant auprès de la CADA.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://transparencia.be/request/bourgme...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS