Bon de commande "étude technique" à Gial pour la mise en ligne des documents publics du conseil communal

En attente d'une reconsidération par Ville de Bruxelles à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Dans l'article du journal le soir du 9 octobre 2018, Mr Le Bourgmestre et son secrétaire communal mentionnent qu'un étude technique a été commandée à GIAL pour que dès début 2019, comme dans d'autres villes belges, l'ordre du jour du conseil communal publié en ligne soit enrichi (pour les points publics) par les projets de décisions, notes explicatives et annexes téléchargeables.

Je souhaiterais recevoir une copie électronique, en réponse à cet email du bon de commande de cette étude technique à GIAL.

En effet, Des conseillers communaux me font savoir qu'aucune étude technique n'est nécessaire..la page "réservée" aux conseillers communaux différent de la page publique par le fait qu'en cliquant sur les liens "annexes", celle ci se téléchargent tandis que sur la version en ligne pour tous de l'ordre du jour, le clic sur les mots "annexes" ne sont pas reliés à la copie de cette annexe;

Pourriez vous me dire si votre administration s'est rendu compte que du point de vue informatique, qu'une simple copie de la page web "conseiller communaux" de workflow, restreinte au groupe des points publics suffisaient et qu'une étude technique n'était donc pas nécessaire ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

https://plus.lesoir.be/182980/article/20...
citation
"tant Philippe Close que son secrétaire communal promettent, une fois l’étude technique du GIAL réalisée, d’offrir à chaque citoyen un accès aux documents publics du conseil communal. Au plus tard pour début 2019."

Copie de l'article du journal le soir :
https://plus.lesoir.be/182980/article/20...

LORENT Pascal
https://plus.lesoir.be/182980/article/20... mar. 9 oct. 18:16 (Il y a 6 jours)

La transparence, un principe qui fait son chemin. Lentement

Transparencia a demandé à Bruxelles et aux grandes villes wallonnes de mettre en ligne les documents relatifs au conseil communal. Si Tournai puis Mons y ont accédé, d’autres tardent. Sécurité informatique oblige.

C ’est comme si les citoyens devenaient conseillers communaux.» Claude Archer, porte-parole de Transparencia, le mouvement qui milite pour la transparence de la vie publique, ne peut mieux résumer la dernière requête formulée à l’égard du politique. Depuis plusieurs mois en effet, ces militants d’une démocratie plus participative, sollicitent les administrations et responsables politiques des grandes villes francophones, afin qu’ils publient les notes et annexes liées à l’ordre du jour public de chaque conseil communal, dix jours avant la séance.
Ces documents, ce sont ces piles de dossiers que les élus locaux trimbalaient autrefois pour se rendre en salle du conseil. Aujourd’hui, avec la numérisation, une partie de cette paperasse a disparu, chaque élu pouvant consulter ces documents sur l’écran de son ordinateur. Et Transparencia aimerait que chaque citoyen puisse en faire autant, au départ du site internet de la commune.

Fortunes diverses
Sur le papier, il semble simple de passer du principe à sa concrétisation. En effet, voici plus d’un semestre que Claude Archer et les siens sollicitent les politiques pour une entrevue, afin de défendre cette idée destinée à rendre la démocratie locale plus participative. Après tout, ne nous répète-t-on pas à chaque élection communale qu’il s’agit là «du niveau le plus proche du citoyen» ?
Pour être totalement... transparent, il faut reconnaître que la démarche a connu des fortunes diverses. Tournai, sous l’impulsion de Rudy Demotte et du bourgmestre Paul-Olivier Delannois, a directement répondu favorablement à la demande. A Mons, après un laps de temps pour s’assurer que les documents réservés au huis clos (et donc à l’écart des regards autres que ceux des élus) ne risquaient pas de tomber sur la place publique, Elio Di Rupo a accédé à la revendication.

Attention aux intrus!
Ailleurs, cela semble prendre un peu plus de temps. Maxime Prévot n’a que récemment été sollicité et, sur la base des réponses à de précédentes demandes, Transparencia table sur une réponse aussi rapide que positive. Jusqu’ici, Paul Magnette se faisait un peu prier. Mais coïncidence ou pas, ce lundi, il a adressé un mail à l’association pour se déclarer «totalement ouvert à un renforcement optimal de la transparence dans la gestion publique». Sans toutefois s’engager sur un timing de mise en œuvre de cette ouverture. Idem à Bruxelles où tant Philippe Close que son secrétaire communal promettent, une fois l’étude technique du GIAL réalisée, d’offrir à chaque citoyen un accès aux documents publics du conseil communal. Au plus tard pour début 2019.

Car à chaque fois, la crainte est la même: celle de trop ouvrir un réseau intranet, au risque de voir des intrus pénétrer les méandres numériques de l’administration. Avec les conséquences que l’on n’ose imaginer. C’est sans doute ce qui rend Verviers si prudente: il ne faudrait pas que des pirates emportent la Vesdre et tous ses secrets. En attendant, le citoyen est prié de s’en remettre à ces élus qu’il s’apprête à choisir. Comme si la transparence risquait de déshabiller le mandataire de la toge de la représentation.

Sec. Assemblées - Sec. Vergaderingen, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur,

 

Nous transmettons votre demande à M. Luc Symoens, Secrétaire de la Ville.

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 LE SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
HET SECRETARIAAT VAN DE VERGADERINGEN
T. +32 (0)2 279 23 30 –
[adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Hôtel de Ville, Grand-Place, 1000
Bruxelles • Stadhuis, Grote Markt,
1000 Brussel
[2]www.bruxelles.be •
[3]www.brussel.be • [4]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [5]Volg ons op
social media

 

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Symoens Luc, Ville de Bruxelles

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

Par la présente , j’accuse réception de votre courriel.

J’ai l’honneur de vous faire savoir que les instructions nécessaires ont
été donnée pour que les

promesses faites en la matière soient respectées.

Salutations distinguées,

 

 

[1]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Luc Symoens
Secrétaire de la Ville •
Stadssecretaris - T. +32 (0)2 279 49
51 – [2][adresse email]
– [3][adresse email]

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Cabinet du Secrétaire de la Ville •
Kabinet van de Stadssecretaris •
Hôtel de Ville, Grand-Place,1000
Bruxelles • Stadhuis, Grote Markt,1000
Brussel
[4]www.bruxelles.be •
[5]www.brussel.be • [6]Suivez-nous sur
les réseaux sociaux • [7]Volg ons op
social media

 

 

From: Sec. Assemblées - Sec. Vergaderingen
Sent: mercredi 17 octobre 2018 12:05
To: 'claude archer'
Cc: Symoens Luc
Subject: RE: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Bon de
commande "étude technique" à Gial pour la mise en ligne des documents
publics du conseil communal

 

Monsieur,

 

Nous transmettons votre demande à M. Luc Symoens, Secrétaire de la Ville.

 

 

[8]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 LE SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
HET SECRETARIAAT VAN DE VERGADERINGEN
T. +32 (0)2 279 23 30 –
[adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Hôtel de Ville, Grand-Place, 1000
Bruxelles • Stadhuis, Grote Markt,
1000 Brussel
[9]www.bruxelles.be •
[10]www.brussel.be • [11]Suivez-nous
sur les réseaux sociaux • [12]Volg ons
op social media

 

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Cher/Chère Symoens Luc,

Le nouveau conseil communal étant installé, je reviens vers vous pour obtenir copie des détails du bon de commande à GIAL pour la publication en ligne, pour tous , avant chaque conseil communal des projets de décisions , leurs annexes et leur note explicative ( sur les points publics du conseil communal)

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

claude archer

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Le nouveau conseil communal étant installé, je reviens vers vous pour obtenir copie des détails du bon de commande à GIAL pour la publication en ligne, pour tous , avant chaque conseil communal des projets de décisions , leurs annexes et leur note explicative ( sur les points publics du conseil communal)

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

N'ayant toujours pas après 12 semaines reçu copie électronique du document demandé, J'écris pour demander une reconsidération de ma demande 'Bon de commande étude technique à Gial pour la mise en ligne des documents publics du conseil communal' d'accès aux informations détenues par Ville de Bruxelles.

Dans Le journal le soir du 9 octobre 2018, Mr Le Bourgmestre de la ville de bruxelles, Philippe Close mentionne qu'un étude technique a été commandée à GIAL pour réaliser la mise en ligne automatique pour tous des dossiers du conseil communal, avant celui.

Ces propos de Philippe Close ont été confirmé ensuite au journal Levif, qui reprend ci dessous les propos déjà tenus une semaine auparavant au journal lesoir sur l'existence du bon de commande de cette étude technique

https://www.levif.be/actualite/belgique/...

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/bon_de_c...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

claude archer