Cher/Chère Ville de Bruxelles,

« Bleus sur jaune » est une oeuvre d'art d'un ensemble de 89 mâts implantés dans le sol, Place de la Justice,

Elle est l'oeuvre de l'artiste bien connu français Daniel Buren, installée en juillet 2009.

Je souhaite obtenir copie de :

-contrat /convention qui lie la Ville et l'artiste (droits & obligations, prix de l'oeuvre etc
-la facture
-le dossier 'technique' de l'oeuvre d'art comprenant le plan (type d'éclairage, matériaux utilisés, etc).

Une copie de ma C.I. recto/verso est envoyé à la Ville de Bruxelles.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Transparence, Ville de Bruxelles

1 pièce jointe

Monsieur Dartois,

 

Je fais référence à votre demande du 11 avril 2024.

 

Les documents demandés sont disponibles à l'adresse suivante :
[1]https://www.bruxelles.be/acces-aux-docum....

 

Cordialement,

 

 

[2]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 SERVICE JURIDIQUE • JURIDISCHE DIENST

VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL

T. +32 (0)2 279 20 20 –
[3][adresse email] •
[4][adresse email]
Appui Juridique • Juridische
Ondersteuning
Rue des Halles 4, 1000 Bruxelles •
Hallenstraat 4, 1000 Brussel

[5]www.bruxelles.be •
[6]www.brussel.be • [7]Suivez-nous sur
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Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la
Commission d’Accès aux Documents Administratifs selon les modalités
prévues à l’article 27 des décret et ordonnance conjoints de la Région de
Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission
communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de
l'administration dans les institutions bruxelloises.

 

-----Message d'origine-----

De : CEDRIC DARTOIS <[FOI #4888 email]>

Envoyé : jeudi 11 avril 2024 16:14

À : Transparence <[Bruxelles request email]> Objet : Demande au nom de la
Liberté d'accès à l'information - « Bleus sur jaune » Oeuvre d'art Daniel
Buren -Ville de Bruxelles : contrat/facture

 

[You don't often get email from [FOI #4888 email].
Learn why this is important at
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Cher/Chère Ville de Bruxelles,

 

« Bleus sur jaune » est une oeuvre d'art d'un ensemble de 89 mâts
implantés dans le sol, Place de la Justice,

 

Elle est l'oeuvre de l'artiste bien connu  français Daniel Buren,
installée en juillet 2009.

 

Je souhaite obtenir copie de :

 

-contrat /convention qui lie la Ville et l'artiste (droits & obligations,
prix de l'oeuvre etc -la facture -le dossier 'technique' de l'oeuvre d'art
comprenant le plan  (type d'éclairage, matériaux utilisés, etc).

 

Une copie de ma C.I. recto/verso est envoyé à la Ville de Bruxelles.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

CEDRIC DARTOIS

 

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