bail emphytéotique conclu avec KALEO asbl
Cher/Chère Ville de Rochefort,
Pour une information correcte à la population sur le devenir de l'immeuble sinistré, voulez-vous bien nous confirmer l'existence d'un bail emphytéotique établissant les conditions de location de l'immeuble (sinistré aux inondations 2021) et sis rue du Hableau, qui a été mis à la disposition de l'asbl KALEO.
Nous vous remercions déjà de vos bons soins.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
ROCHEFORT CITOYEN
Madame, Monsieur,
Bonjour.
Nous accusons bonne réception de votre demande.
Nous vous invitons à nous communiquer votre demande via le formulaire ad
hoc qui se trouve sur le site internet de la Ville : [1]Demande de
consultation, d'explication ou de communication d'un document
administratif — Ville de Rochefort.
Nous vous souhaitons bonne réception du présent courriel.
Bien à vous.
Disclaimer :
Ce message n'engage aucunement la Ville de Rochefort et reste informel.
Toute correspondance de la Ville de Rochefort doit, pour être officielle,
être revêtue à la fois de la signature du Bourgmestre (ou du membre du
Collège communal qu'il délègue) et de celle du Directeur général (ou de
l'agent qu'il délègue).
Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels. Si vous n'en êtes pas
destinataire, veuillez sans délai en informer son auteur et procéder à sa
suppression.
Le disclaimer est disponible dans son entièreté sur
[2]http://www.rochefort.be/disclaimer.
References
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1. https://www.rochefort.be/ma-commune/vos-...
2. http://www.rochefort.be/disclaimer