Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Dalvy veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Auriez-vous la possibilité de me faire parvenir la liste sur base cadastrale des baux d’occupation précaire sur la ville de Charleroi.
Comme renseignement :
Liste sur base cadastrale des baux d’occupation précaire sur la ville de Charleroi.
Contrat type occupation précaire
Liste des ASBL partenaire au contrat de bail précaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Dalvy Mouthier

Cadac, Ville de Charleroi

Bonjour Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre courriel lequel a retenu notre attention.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Bien à vous

Christophe Mantovan
Responsable Documentation
VILLE DE CHARLEROI
Service commun des archives de la Ville et du CPAS de Charleroi

Bureaux : Rue Tumelaire, 80 à 6000 Charleroi
Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi
Tél. : +32(0)71/86.20.97 Fax : +32(0)71/86.15.17
http://www.charleroi.be

-----Message d'origine-----
De : Dalvy [mailto:[FOI #1637 email]]
Envoyé : samedi 28 septembre 2019 11:43
À : Cadac <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Bail D'occupation Précaire

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Auriez-vous la possibilité de me faire parvenir la liste sur base cadastrale des baux d’occupation précaire sur la ville de Charleroi.
Comme renseignement :
Liste sur base cadastrale des baux d’occupation précaire sur la ville de Charleroi.
Contrat type occupation précaire
Liste des ASBL partenaire au contrat de bail précaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Dalvy Mouthier

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1637 email]

Is [Charleroi request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Charleroi? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

[.BeAlert] <https://www.be-alert-ins.be/TASubscripti...>
________________________________

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable. La publication, la distribution au public non autorisé de ce message et des attachements qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.

Cadac, Ville de Charleroi

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

Dans le cadre de votre demande, veuillez trouver en pièces-jointes une liste des conventions d’occupation à titre précaire en cours sur le territoire de la Ville de Charleroi ainsi qu’un modèle type de convention d’occupation à titre précaire.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien cordialement,

Christophe Mantovan
Responsable Documentation
VILLE DE CHARLEROI
Service commun des archives de la Ville et du CPAS de Charleroi

Bureaux : Rue Tumelaire, 80 à 6000 Charleroi
Administrative : Hôtel de Ville - Place Charles II, 14-15 à 6000 Charleroi
Tél. : +32(0)71/86.20.97 Fax : +32(0)71/86.15.17
http://www.charleroi.be

-----Message d'origine-----
De : Dalvy [mailto:[FOI #1637 email]]
Envoyé : samedi 28 septembre 2019 11:43
À : Cadac <[adresse email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Bail D'occupation Précaire

Cher/Chère Ville de Charleroi,

Auriez-vous la possibilité de me faire parvenir la liste sur base cadastrale des baux d’occupation précaire sur la ville de Charleroi.
Comme renseignement :
Liste sur base cadastrale des baux d’occupation précaire sur la ville de Charleroi.
Contrat type occupation précaire
Liste des ASBL partenaire au contrat de bail précaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Dalvy Mouthier

Afficher les sections citées

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.
[FOI #1637 email]

Is [Charleroi request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te vragen Stad Charleroi? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:
http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

Disclaimer: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en auteursrechtsbeleid:
http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Dank voor uw begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van aanvragen en antwoorden uitgesteld wordt.

Als u deze dienstverlening inzake openbaarheid van bestuur, dankzij deze website, nuttig vindt, kan u aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar onze website.

-------------------------------------------------------------------

[.BeAlert] <https://www.be-alert-ins.be/TASubscripti...>
________________________________

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions incluses dans cet e-mail sont celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l'administration (ou Ville de Charleroi...) et ne peuvent en aucun cas lui en être automatiquement imputable. La publication, la distribution au public non autorisé de ce message et des attachements qu'il contient sont exclusivement interdits et leur impression ou copie sont réservés à l'usage exclusif de ses destinataires.

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Dalvy veuillez vous connecter et nous l'indiquer.