Avis motivé de la Commission de concertation (dossier T462/2021)- PV 'huis clos'.

CEDRIC DARTOIS a fait cette demande Liberté d'accès à l'information à Ville de Bruxelles

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La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Dans le cadre du contrat de quartier Bockstael, la Ville de Bruxelles une réunion de Commission de concertation s’est tenue le 14/07/2021 (dossier T462/2021).

L’avis motivé de la Commission de concertation a été publié récemment (réunion de la CC du 27/07/2021).

Notons que la législation en vigueur sur la motivation d’un tel acte administratif est très générale et que donc les critères précis utilisés/pris en compte par la Commission de concertation pour rédiger son avis ne sont pas encadrés par une règlementation spécifique.

Les riverains souhaitent dès lors le PV (ou autre document/fichier faisant lieu de) de la réunion ‘huis clos’ qui a réuni les membres de la Commission de concertation et ayant abouti à l’avis motivé.

Une copie de ma C.I. r/v est envoyée à l'instant à la Ville de Bruxelles ('assemblées').

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Service Juridique - Juridische Dienst, Ville de Bruxelles

Monsieur Dartois,

Je fais référence à votre demande du 8 septembre 2021.

Information prise auprès des services compétents, aucun PV (ni enregistrement) des débats n’existe dans la mesure où la conclusion de ceux-ci se retrouve in fine dans l’avis motivé émis par la commission et publié sur le site internet, les documents demandés n’existent donc pas.

Nous ne pouvons donc pas accéder à votre demande.

Cordialement,

Le service juridique de la Ville de Bruxelles

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