Avis juridique -diffusion séances Conseil communal

Actuellement en attente d'une réponse de Commune de Molenbeek-Saint-Jean, ils doivent répondre rapidement et normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Commune de Molenbeek-Saint-Jean,

Il ressort du journal 'La Capitale' version papier page 5 du 21/05/2022 que la Commune a demandé un Avis juridique relatif à la diffusion des séances du Conseil communal. Suite, en effet, à une tension importante entre mandataires la Commune a décidé de retirer certains passages de la vidéo (du Conseil communal). L'article de journal détaille cela.

Je souhaiterais accéder à une copie de l'Avis/Note du Service juridique concernant la diffusion des séances du Conseil communal -et l'éventuelle possibilité de retirer certains passages.

Une copie r/v de ma carte d'identité est envoyée à l'instant l'adresse générale de la commune. L'adresse e-mail du Secrétaire communal n'est en effet pas visible sur votre site internet.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

CEDRIC DARTOIS

Marchal Jean-Louis, Commune de Molenbeek-Saint-Jean

2 pièces jointes

Monsieur Dartois,

 

Nous avons bien reçu votre demande.

Nous vous tenons au courant du suivi.

 

Bien à vous,

 

 

Jean-Louis MARCHAL

Secrétariat communal / Gemeentelijk secretariaat

Secrétaire d’administration / Bestuurssecretaris

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

[1]Molenbeek1080 (RVB)_email

 

T. 02 / 600 49 62

E. prof. : [2][adresse email]

E. général : [3][adresse email]

 

Commune de Molenbeek-Saint-Jean / Gemeente Sint-Jans-Molenbeek

Rue du Comte de Flandre 20 / Graaf van Vlaanderenstraat 20

Bruxelles 1080 Brussel

 

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Ce courriel n'est pas revêtu de la signature électronique prévue par la
loi du 9 juillet 2001,

il n'a donc pas de valeur officielle. Il ne remplace pas le document signé
par l'autorité communale.

Deze e-mail is niet bekrachtigd door een elektronische handtekening zoals
de wet van 9 juli 2001 het voorschrijft

en heeft dus geen officiële waarde. De e-mail vervangt het document
getekend door de gemeentelijke overheid niet.

 

 

 

 

 

De : Cédric Dartois <[4][adresse email]>
Envoyé : dimanche 5 juin 2022 20:02
À : Administration communale de Molenbeek
<[5][Molenbeek-Saint-Jean request email]>
Objet : Fw: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Avis
juridique -diffusion séances Conseil communal

 

Re bonjour,

 

Ci-joint mon scan de ma CI r/v.

 

Merci d'avance,

 

Cédric Dartois

 

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From: Cédric Dartois
Sent: 05 June 2022 20:00
To: [6][Molenbeek-Saint-Jean request email] <[7][Molenbeek-Saint-Jean request email]>
Subject: Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Avis
juridique -diffusion séances Conseil communal

 

Madame Monsieur,

 

Pourriez-vous transférer ce courriel au Secrétaire communal ? Son adresse
n'est pas visible sur le site internet de la commune.

 

Voir sujet du courriel, c'est en effet une demande d'information sur base
du Décret/Ordonnance quant à l'accès aux documents administratifs
(16/05/2019).

 

Le message complet est encodé sur le site Transparencia.be

 

[8]https://transparencia.be/request/avis_ju...

 

Bien à vous,

 

Cédric Dartois 

References

Visible links
1. http://www.molenbeek.be/
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[Molenbeek-Saint-Jean request email]
6. mailto:[Molenbeek-Saint-Jean request email]
7. mailto:[Molenbeek-Saint-Jean request email]
8. https://transparencia.be/request/avis_ju...