avis favorable remis par le Directeur financier le 03 décembre 2018 concernant le projet de délibération du règlement taxe Enlèvement des immondices - Traitement des immondices - Exercice 2019

La demande a abouti.

Cher/Chère Ville de Mons,

Comme repris dans le 11ème objet du PV du conseil communal 2018 de la ville de Mons,
je souhaite obtenir, de préférence sous format électronique, le document d'avis émis par le directeur financier concernant le règlement de la taxe communale sur « l’enlèvement des immondices – traitement des immondices » pour l'exercice 2019.

je cite:

Vu la communication du projet de délibération au Directeur financier faite en date du 27 novembre 2018;
Vu l’avis favorable remis par le Directeur financier le 03 décembre et joint en annexe ....

Bien à vous,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Cher/Chère Ville de Mons,

Il s'agit du PV du Conseil Communal du 18 Décembre 2018.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Daniel Facone

Nicodème Vinciane, Ville de Mons

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Veuillez trouver ci-joint l'avis remis par le Directeur financier
concernant le 11ème objet du Conseil communal du 18 décembre 2018.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

Le Secrétariat communal

 

 

 

Rue d'Enghien, 18 - 7000 Mons

[1]www.mons.be - [2]Fb / [3]Tw / [4]In / [5]Yt

 

 

 

 

[6]cid:image001.gif@01D1A600.052CADC0

 

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

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Cher/Chère Nicodème Vinciane,

Je vous en remercie.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Daniel Facone