Avis de rapport d'incidences complet (PU26375)

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministre-Président Rudi Vervoort aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Cher/Chère Cabinet du Ministre-Président Rudi Vervoort, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles,

Concerne PU 26375 av Van Volxem 366A-386- ref administrative 07/PDF/592814 Avis de rapport d'incidences complet

Nous désirons avoir

copie du courrier "accusé de réception du dossier 'complet' délivré en date du 1/6/2016" ainsi que la copie du courrier datant du 31/10/2016 adressé par Mr François Timmermans (premier attaché du Fonctionnaire Délégué SPRB) aux demandeur (JCX Immo), IBGE, Citydev, BM et Incidences
stipulant que "l'Administration a procédé à l'examen du rapport d'incidences qui accompagne la demande de permis d'urbanisme susvisée. Moyennant le fait de considérer ledit rapport et son complément comme indissociables, elle le déclare conforme et complet".

Merci de nous répondre.

Veuillez agréer Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

QuartierWielsWijk