Avis de la Commission fédérale de déontologie

Ariane Thiébaut made this Liberté d'accès à l'information request to Greffe de la Chambre des Représentants belges

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La demande a abouti.

Chère Chambre des représentants,

Je constate que le dernier avis de la Commission fédérale de déontologie mis en ligne sur le site de la Chambre date du 13/12/2017 (https://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cf...).

Est-ce normal qu'il n'y ait plus d'avis publié depuis 9 mois ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut

Comm DEONTOLOGIE, Greffe de la Chambre des Représentants belges

Chère Madame,

 

Les avis à caractère général sont systématiquement publiés sur le site de
la Commission fédérale de déontologie.

 

Cependant, un avis rendu à la demande d’un mandataire public pour une
question particulière de déontologie le concernant n’est publié qu’avec
son consentement.

 

Bien à vous,

 

André Grenacs

secrétariat de la Commission fédérale de déontologie

 

 

Afficher les sections citées

Monsieur Grenacs,

Je vous remercie pour cette confirmation

Bien à vous,

Ariane Thiébaut