Avis au sujet de la consultation des dossiers électoraux

Cette demande a été retirée par la personne qui l'a introduite. Il y a peut-être une explication renseignée ci-dessous.

Cher Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Je souhaiterais obtenir, par retour d'e-mail, une copie de l'avis du Collège juridictionnel
du 2 octobre 2018 concernant la consultation des dossiers électoraux.

En effet, cet avis limite désormais l'accès à ces documents aux seuls candidats aux élections concernées.

J'aimerais prendre connaissance des arguments du Collège.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ariane Thiébaut