Cher/Chère Ville de Bruxelles,

Pouvez-vous me fournir l'autorisation de chantier relatif au chantier de la prison d'Haren ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Quentin Parete

URB Permis d'environnement / Milieuvergunningen, Ville de Bruxelles

2 pièces jointes

Bonjour Monsieur Parete,

 

Comme vous nous l’aviez déjà demandé via une autre adresse mail
([1][adresse email]), le 12/02/2019, nous vous avions envoyé le
formulaire de demande ainsi que le montant à régler.

Si nous avons bien reçu la somme de 0,40 € sur le compte de la Ville, payé
par vous-même, il manque le formulaire de demande de copies (que vous
trouverez à nouveau en annexe).

Veuillez nous fournir le formulaire de demande rempli.  En retour nous
vous enverrons la copie du permis chantier prison de Haren (PE-W764/2018).

 

Bien à vous,

Mme Mbala Mpasi

Permis d’environnement

 

De : Hendrickx Christine
Envoyé : jeudi 14 février 2019 11:38
À : Mbala Mpasi Chantal
Objet : TR: Tr : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Autorisation de chantier prison d'Haren

 

Demande de copie du permis chantier de la prison de Haren. C’est ce dont
parlait Dominique ce matin, si je ne me trompe…

 

De : Mosquera Vanessa
Envoyé : jeudi 14 février 2019 11:12
À : Van Ro Thomas <[adresse email]>; Van De Perre Rik
<[adresse email]>; Hendrickx Christine
<[adresse email]>
Objet : TR: Tr : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Autorisation de chantier prison d'Haren

 

Bonjour Christine,

Pourrais-tu renseigner Mme Kroes quant à la procédure à suivre pour
obtenir une copie d'un permis.

D'avance merci.

Bàt,

Vanessa

Envoyé à partir de mon Windows Phone

--------------------------------------------------------------------------

De : [2]Kroes Odile
Envoyé : ‎14-‎02-‎19 09:20
À : [3]Van De Perre Rik
Cc : [4]Mosquera Vanessa; [5]Giammorcaro Rosa-Maria
Objet : TR: Tr : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information -
Autorisation de chantier prison d'Haren

Beste mijnheer Van De Perre,

 

Ik kom bij u terug in verband met een andere vraag van een burger (op
basis van de wet betreffende de openbaarheid van bestuur in de provincies
en gemeenten) met betrekking tot de gevangenis van Haren.

 

Zoals u hieronder kunt zien, vraagt de burger een kopie van de
werftoelating.

 

Beschikt u over dit document ? Indien dit het geval is, mag ik u vragen om
mij hiervan een kopie te bezorgen?

 

Alvast bedankt voor uw antwoord.

 

Met vriendelijke groeten,

 

 

[6]BXL_logo_vertical_FILET_FR_NL_72 Odile Kroes
Juriste • Jurist [Phone number]
[Phone extension] - [7][adresse email]
VILLE DE BRUXELLES • STAD BRUSSEL
Département Organisation • Departement
Organisatie • Service Juridique •
Juridische Dienst
6 Boulevard Anspach 1000 Bruxelles • 6
Anspachlaan 1000 Brussel

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Afficher les sections citées

Chère Mme Mbala Mpasi,

Le formulaire de demande a été envoyé le 12 février à l'adresse [email address].
Il n'a peut être pas été reçu, je viens donc de le renvoyer à cette même adresse vu que je ne dispose pas de la votre.
Est-ce que cela vous va, sinon vous pouvez m'envoyer votre adresse et je ferai le nécessaire.
Désolé pour la confusion.

Bien à vous,

Quentin Parete