Attribution de subsides aux organismes extérieurs à la commune, ASBL et autres

Currently waiting for a response from Ville de Mons, they should respond promptly and normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Ville de Mons,
J'aimerais obtenir, sous format électronique et par retour d'e-mail, la liste des subsides communaux attribués par la Commune de Mons, durant la législature 2012-2018 -2019

Pour chaque organisme concerné, je souhaiterais connaître, sur base annuelle :

1) sa dénomination
2) la date de la délibération durant laquelle la subvention a été attribuée
3) la date d'envoi de la délibération à la tutelle
4) les dispositions bénéficiaires
5) la nature de la subvention (prêt de matériel, personnel mis à disposition, prise en charge énergie, etc.)
6) la destination de la subvention (convention, organisation manifestation, festival, soutien de la Commune à une action...)
7) le subside brut total estimé
8) le type de subside (points ALE, MARIBEL...)
9) le montant éventuel à rembourser par l'asbl
10) le coût net estimé pour la Ville
11) le coût réel imputé (subside numéraire)
12) l'article budgétaire
13) le mode d'attribution

Merci de bien vouloir accuser réception de cette demande.

Je vous remercie de la réponse que vous ne manquerez pas de me donner en vertu de l’article 32 de la constitution.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N. Dupont