Cher/Chère Ville de Mons,
J'aimerais obtenir, sous format électronique et par retour d'e-mail, la liste des subsides communaux attribués par la Commune de Mons, durant la législature 2012-2018 -2019

Pour chaque organisme concerné, je souhaiterais connaître, sur base annuelle :

1) sa dénomination
2) la date de la délibération durant laquelle la subvention a été attribuée
3) la date d'envoi de la délibération à la tutelle
4) les dispositions bénéficiaires
5) la nature de la subvention (prêt de matériel, personnel mis à disposition, prise en charge énergie, etc.)
6) la destination de la subvention (convention, organisation manifestation, festival, soutien de la Commune à une action...)
7) le subside brut total estimé
8) le type de subside (points ALE, MARIBEL...)
9) le montant éventuel à rembourser par l'asbl
10) le coût net estimé pour la Ville
11) le coût réel imputé (subside numéraire)
12) l'article budgétaire
13) le mode d'attribution

Merci de bien vouloir accuser réception de cette demande.

Je vous remercie de la réponse que vous ne manquerez pas de me donner en vertu de l’article 32 de la constitution.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

N. Dupont

Secrétariat Communal, Ville de Mons

Bonjour Madame,

 

Nous avons bien reçu votre demande, celle-ci a été transmise dans les
services concernés pour être traitée et il vous sera répondu dans les
meilleurs délais. 

 

Nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.

 

Le Secrétariat communal

 

 

 

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

Secrétariat Communal, Ville de Mons

4 pièces jointes

 

Madame DUPONT,

Les données que vous demandez sont reprises dans une annexe légale qui est
jointe aux comptes annuels.

Ces données sont communiquées au conseil communal et ensuite à la tutelle
spéciale d’approbation (dans le cadre de l’approbation des comptes
annuels).

Aussi, les comptes annuels sont accessibles pendant 10 jours aux citoyens
sans déplacement (information obligatoire par voie d’affichage).

Voici en pièces jointes les annexes légales associées aux comptes annuels
2016-2017 et 2018.

Veuillez recevoir, Madame DUPONT, nos salutations distinguées.

 

Le Secrétariat Communal

 

rue d'Enghien 18

7000 MONS

Tel.  +32 (0)65 40 51 52->58

[1][Mons request email]

 

[2]www.mons.be

________________________________

 

[3]http://www.mons.be/logo.jpg

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*** Disclaimer ***

"L’émetteur du présent message n’a pas la capacité juridique pour engager
l’administration communale de la Ville de Mons. Seul un courrier signé par
M. le Bourgmestre ou son délégué ET contresigné par la Directrice Générale
ou son délégué, conformément au CDLD, peut être considéré comme une
position officielle de la Ville de Mons. "

References

Visible links
1. mailto:[Mons request email]
2. http://www.mons.be/