Attribution de l’ensemble des subsides aux organismes extérieurs à la commune, ASBL et autres.

Currently waiting for a response from Commune d'Ellezelles, they should respond promptly and normalement au plus tard le (Précisions).

Cher/Chère Commune d'Ellezelles,
Monsieur le Bourgmestre Idesbalde CAUCHIE,

Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu l'article 151 du Code Pénal ;
Vu l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
Vu les 22 articles de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
Vu les articles 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu l'article19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel et sous format électronique la liste des subsides communaux attribués par la Commune d’Ellezelles et ce durant la législature 2006-2012, 2012-2018 & 2018 à ce jour.
Pour chaque organisme concerné, je souhaiterais connaître, sur base annuelle :
1) Sa dénomination
2) La date de la délibération durant laquelle la subvention a été attribuée
3) La date d'envoi de la délibération à la tutelle
4) Les dispositions bénéficiaires
5) La nature de la subvention (prêt de matériel, personnel mis à disposition, prise en charge énergie, etc.)
6) La destination de la subvention (convention, organisation manifestation, festival, soutien de la Commune à une action...)
7) Le subside brut total estimé
8) Le type de subside (points ALE, MARIBEL...)
9) Le montant éventuel à rembourser par l'Asbl
10) Le coût net estimé pour la Ville
11) Le coût réel imputé (Subside Numéraire)
12) L’article budgétaire
13) Le mode d’attributions.

Je vous ai envoyé une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse électronique officielle du Bourgmestre de la commune d’Ellezelles ([email address]).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
1200 Bruxelles.