Attribution de l’ensemble des subsides aux organismes extérieurs à la commune, ASBL et autres.

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Cher/Chère Commune d'Ellezelles,
Monsieur le Bourgmestre Idesbalde CAUCHIE,

Vu le Décret du 16 mai 2019 relatif à la publicité de l’administration ;
Vu l’Art. 32 de la Constitution belge ;
Vu l’Art. 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme ;
Vu l’Art. 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
Vu les 22 Art. de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics (Tromso, 18.VI.2009) ;
Vu les Art. 41 et 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu l’Art. 151 du Code Pénal.

Je souhaiterais obtenir en réponse à ce courriel et sous format électronique la liste des subsides communaux attribués par la Commune d’Ellezelles et ce durant la législature 2006-2012, 2012-2018 & 2018 à ce jour.
Pour chaque organisme concerné, je souhaiterais connaître, sur base annuelle :
1) Sa dénomination
2) La date de la délibération durant laquelle la subvention a été attribuée
3) La date d'envoi de la délibération à la tutelle
4) Les dispositions bénéficiaires
5) La nature de la subvention (prêt de matériel, personnel mis à disposition, prise en charge énergie, etc.)
6) La destination de la subvention (convention, organisation manifestation, festival, soutien de la Commune à une action...)
7) Le subside brut total estimé
8) Le type de subside (points ALE, MARIBEL...)
9) Le montant éventuel à rembourser par l'Asbl
10) Le coût net estimé pour la Ville
11) Le coût réel imputé (Subside Numéraire)
12) L’article budgétaire
13) Le mode d’attributions.

Je vous envoie simultanément et en date de ce jour, une copie de ma carte d'identité ainsi que mon adresse postale dans un courriel séparé ([email address]) à l’adresse électronique officielle du Bourgmestre de la commune d’Ellezelles ([email address]).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mohamed AZOUZI
Région bruxelloise.

Jean-Marie Lenoir, Commune d'Ellezelles



Bonjour, 

 

Cette adresse mail a été supprimée, vous pouvez utiliser l'adresse :
[adresse email] pour joindre la commune.

 

Merci.

Jean-Marie Lenoir, Commune d'Ellezelles

Bonjour, 

 

Mr Lenoir ne fait plus partie du personnel de la commune, veuillez
utiliser l'adresse [adresse email] ou son numéro 0475 610 335 pour
le joindre.

Merci.