Athénée Royal de Tamines - Rapport mission de vérification comptable

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) aurait déjà dû répondre (Précisions). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter une demande de reconsidération.

Jean-François NOEL

Madame la Ministre de l’Education,
Madame Marie-Martine Schyns,

Suite à une question orale du 9 mai 2017 de Monsieur Gilles Mouyard, pour le MR, en séance de la Commission de l’Education du parlement de la FWB; vous avez signalé avoir commandé une enquête de vérification comptable concernant l’Athénée Royal de Tamines.

Cette demande se voulait relative à de potentiels dysfonctionnements dans la gestion comptable de l’établissement précité (conflits d’intérêts).

http://www.pfwb.be/le-travail-du-parleme...

En date du 16 mai 2017, les éditions de l’Avenir rapportèrent des propos attribués à votre chef de cabinet de l’époque, en l’occurrence Monsieur Fabrice Aerts-Bancken.
Ce dernier précise, toujours selon les déclarations de l’Avenir, qu’aucun dysfonctionnement comptable n’a été constaté après vérifications.

https://www.lavenir.net/cnt/dmf20170515_...

Dans une version plus complète de l’article, on trouve même des éléments provenant nécessairement de cette enquête comptable.

Il faut constater qu’une telle enquête a été rapidement menée, conformément à votre souhait exprimé devant des membres du parlement de la FWB.

Cette mission de vérification comptable semble toujours d’actualité au travers d’une question parlementaire (page 13 du document, question écrite n°1243), déposée en date du 8 juin 2018 par Madame Barbara Trachte pour le groupe Ecolo.

http://www.pfwb.be/le-travail-du-parleme...

L’existence de ce rapport étant annoncée publiquement, je demande à en prendre connaissance dans son intégralité ou à tout le moins dans ses conclusions officielles.

Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à la présente et vous prie de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

Jean-François NOEL

infos, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française)

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Vous trouverez en annexe un courriel adressé à Madame la Ministre, que
nous vous transmettons pour suite utile.

 

Nous vous en souhaitons bonne réception.

 

Bien à vous.

 

 

Le Service Relations avec le Public

 

Secrétariat général

Direction Communication

Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles

Tél : 0800 20 000

[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]

[1]www.fw-b.be

 

*** La "Fédération Wallonie-Bruxelles" est l'appellation désignant
usuellement la "Communauté française" visée à l'article 2 de la
Constitution***

 

Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement,
merci.

Clauses juridiques :
[2]http://www.federation-wallonie-bruxelles...

*****

 

-----Message d'origine-----
De : Jean-François NOEL [mailto:[FOI #1053 email]]
Envoyé : lundi 20 août 2018 22:10
À : infos <[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Athénée
Royal de Tamines - Rapport mission de vérification comptable

 

Madame la Ministre de l’Education,

Madame Marie-Martine Schyns,

 

Suite à une question orale du 9 mai 2017 de Monsieur Gilles Mouyard, pour
le MR, en séance de la Commission de l’Education du parlement de la FWB;
vous avez signalé avoir commandé une enquête de vérification comptable
concernant l’Athénée Royal de Tamines.

 

Cette demande se voulait relative à de potentiels dysfonctionnements dans
la gestion comptable de l’établissement précité (conflits d’intérêts).

 

[3]http://www.pfwb.be/le-travail-du-parleme...

 

En date du 16 mai 2017, les éditions de l’Avenir rapportèrent des propos
attribués à votre chef de cabinet de l’époque, en l’occurrence Monsieur
Fabrice Aerts-Bancken.

Ce dernier précise, toujours selon les déclarations de l’Avenir, qu’aucun
dysfonctionnement comptable n’a été constaté après vérifications.

 

[4]https://www.lavenir.net/cnt/dmf20170515_...

 

Dans une version plus complète de l’article, on trouve même des éléments
provenant nécessairement de cette enquête comptable.

 

Il faut constater qu’une telle enquête a été rapidement menée,
conformément à votre souhait exprimé devant des membres du parlement de la
FWB.

 

Cette mission de vérification comptable semble toujours d’actualité au
travers d’une question parlementaire (page 13 du document, question écrite
n°1243), déposée en date du 8 juin 2018 par Madame Barbara Trachte pour le
groupe Ecolo.

 

[5]http://www.pfwb.be/le-travail-du-parleme...

 

L’existence de ce rapport étant annoncée publiquement, je demande à en
prendre connaissance dans son intégralité ou à tout le moins dans ses
conclusions officielles.

 

Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à la présente et vous
prie de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de ma haute
considération.

 

Jean-François NOEL

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[10][FOI #1053 email]

 

Is [11][Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté
Française)? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[12]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [13]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. http://www.fw-b.be/
2. http://www.federation-wallonie-bruxelles...
3. http://www.pfwb.be/le-travail-du-parleme...
4. https://www.lavenir.net/cnt/dmf20170515_...
5. http://www.pfwb.be/le-travail-du-parleme...
6. mailto:[FOI #1053 email]
7. mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #1053 email]
11. mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
12. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
13. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

infos, Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française)

1 pièce jointe

Cher Monsieur,

 

Votre courriel a été transféré au cabinet de Madame la Ministre
Marie-Martine Schyns pour suite utile.

 

Bien à vous.

 

 

Le Service Relations avec le Public

 

Secrétariat général

Direction Communication

Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles

Tél : 0800 20 000

[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]

[1]www.fw-b.be

 

*** La "Fédération Wallonie-Bruxelles" est l'appellation désignant
usuellement la "Communauté française" visée à l'article 2 de la
Constitution***

 

Avant d'imprimer cet email, réfléchissez à l'impact sur l'environnement,
merci.

Clauses juridiques :
[2]http://www.federation-wallonie-bruxelles...

*****

 

 

 

-----Message d'origine-----
De : Jean-François NOEL [mailto:[FOI #1053 email]]
Envoyé : lundi 20 août 2018 22:10
À : infos <[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]>
Objet : Demande au nom de la Liberté d'accès à l'information - Athénée
Royal de Tamines - Rapport mission de vérification comptable

 

Madame la Ministre de l’Education,

Madame Marie-Martine Schyns,

 

Suite à une question orale du 9 mai 2017 de Monsieur Gilles Mouyard, pour
le MR, en séance de la Commission de l’Education du parlement de la FWB;
vous avez signalé avoir commandé une enquête de vérification comptable
concernant l’Athénée Royal de Tamines.

 

Cette demande se voulait relative à de potentiels dysfonctionnements dans
la gestion comptable de l’établissement précité (conflits d’intérêts).

 

[3]http://www.pfwb.be/le-travail-du-parleme...

 

En date du 16 mai 2017, les éditions de l’Avenir rapportèrent des propos
attribués à votre chef de cabinet de l’époque, en l’occurrence Monsieur
Fabrice Aerts-Bancken.

Ce dernier précise, toujours selon les déclarations de l’Avenir, qu’aucun
dysfonctionnement comptable n’a été constaté après vérifications.

 

[4]https://www.lavenir.net/cnt/dmf20170515_...

 

Dans une version plus complète de l’article, on trouve même des éléments
provenant nécessairement de cette enquête comptable.

 

Il faut constater qu’une telle enquête a été rapidement menée,
conformément à votre souhait exprimé devant des membres du parlement de la
FWB.

 

Cette mission de vérification comptable semble toujours d’actualité au
travers d’une question parlementaire (page 13 du document, question écrite
n°1243), déposée en date du 8 juin 2018 par Madame Barbara Trachte pour le
groupe Ecolo.

 

[5]http://www.pfwb.be/le-travail-du-parleme...

 

L’existence de ce rapport étant annoncée publiquement, je demande à en
prendre connaissance dans son intégralité ou à tout le moins dans ses
conclusions officielles.

 

Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à la présente et vous
prie de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de ma haute
considération.

 

Jean-François NOEL

 

Afficher les sections citées

 

Gelieve dit e-mailadres te gebruiken voor alle antwoorden op deze vraag.

[10][FOI #1053 email]

 

Is [11][Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email] een verkeerd adres om Openbaarheid van bestuur aan te
vragen Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté
Française)? Indien ja, gelieve met ons contact op te nemenvia deze weg:

[12]http://transparencia.be/nl_BE/change_req...

 

Opgelet: dit bericht en de antwoorden/documenten die u aanmaakt, worden
vrij toegankelijk op internet geplaatst. Ons privacy- en
auteursrechtsbeleid [13]http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

 

Dank voor begrip dat in bepaalde gevallen de publicatie van
aanvragen/verzoeken en antwoorden uitgesteld wordt.

 

Als u als dienst openbaarheid van bestuur deze website nuttig vindt, kan u
aan de webmaster van uw organisatie vragen om een link te plaatsen naar
onze website.

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. http://www.fw-b.be/
2. http://www.federation-wallonie-bruxelles...
3. http://www.pfwb.be/le-travail-du-parleme...
4. https://www.lavenir.net/cnt/dmf20170515_...
5. http://www.pfwb.be/le-travail-du-parleme...
6. mailto:[FOI #1053 email]
7. mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
8. http://transparencia.be/change_request/n...
9. http://transparencia.be/help/officers
10. mailto:[FOI #1053 email]
11. mailto:[Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française) request email]
12. http://transparencia.be/nl_BE/change_req...
13. http://transparencia.be/nl_BE/help/offic...

Cher/Chère Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française),

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

J'écris pour demander une reconsidération de ma demande "Athénée Royal de Tamines - Rapport mission de vérification comptable" pour l'accès aux informations détenues par Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté Française).

Je n'ai malheureusement obtenu aucune réponse quant à cette demande endéans le délai légal de réponse. Ce dernier (30 jours) étant largement dépassé depuis le 20 août 2018.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : http://transparencia.be/request/athenee_...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-François NOEL

Transparencia Belgium,

2 pièces jointes

La ministre Schyns n'ayant respecté le délais légal de 30 jours pour
transmettre les documents demandés, une source anonyme nous les a transmis
et nous les reproduisons ici.
Claude Archer
animateur sur [1]transparencia.be
Cette source ajoute le commentaire suivant qui veut dénoncer le "deux
poids, 2 mesures" de la ministre Schyns :
---  --- --- --- ---

AUTONOMISATION DU RESEAU OFFICIEL : CONTRADICTIONS POUR MARIE MARTINE
SCHYNS EN MATIERE DE BONNE GOUVERNANCE ?

La scission du réseau d’enseignement de la FWB en un pouvoir organisateur
et un pouvoir régulateur distincts, n’a pas fini de faire couler de
l’encre.

Après les soubresauts liés aux négociations sur ce dossier et les récentes
sorties séparées dans la presse de, entre autres, Didier Leturcq et la
CGSP ; voilà qu’une contradiction est soulevée via un document relatif à
l’Athénée royal de Tamines.

Suite à une dénonciation de dysfonctionnements comptables au sein de cet
établissement du réseau précité, la ministre Schyns avait ordonné la tenue
d’une enquête. L’administrateur général de l’enseignement y confirme un
conflit d’intérêt avéré et répréhensible, dans le chef de certains.

Mais comment, dès lors, interpréter la réponse de la ministre auprès de
Gilles Mouyard lors d’une interpellation parlementaire ce 13 novembre,
relayée dans La Capitale ?

[2]https://www.lacapitale.be/308059/article...

Le parlementaire MR y déplorait une politique d’écartement assez violente,
tandis que la ministre y répondait par une politique de précaution : « La
décision préventive de suspension repose sur quatre motifs. L’accusation
de détournement revêt une gravité telle qu’il est souhaitable, dans
l’intérêt de l’enseignement, que le préfet mis en cause ne soit pas en
fonction. Tant que des enquêtes sont en cours, il est de l’intérêt de
l’enseignement, du service et du préfet lui-même que celui-ci ne soit pas
en service. Il s’agit ainsi d’éviter que la personne concernée ne
travestisse les preuves ou que le reproche lui en soit fait ».

Contradiction pour elle dans ce cas ? Le préfet de l’Athénée de Royal de
Tamines n’a jamais fait, selon les articles de presse couvrant les
événements, l’objet d’un écartement ou d’une mesure semblable malgré les
conclusions de l’administration.

Vous avez dit « Deux poids deux mesures » ? A suivre lors de la réponse
ministérielle à la question parlementaire de Barbara Trachte (Ecolo),
déposée sur le sujet en juin dernier.

References

Visible links
1. http://transparencia.be/
2. https://www.lacapitale.be/308059/article...

Jean-François NOEL a posté un commentaire ()

La CADA me signale qu'elle relance sa demande auprès de l'autorité administrative, n'ayant obtenu aucune réponse depuis le mois de janvier.